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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
662b43ebfe25450008314b06
25 avril 2024
[M] [Z] [Adresse 2] [Localité 8] Madame [J] [S] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 Et assistés de Me Stéphane
Pôle 1 - Chambre 8
68f31f0647bd0e19a239d53b
17 octobre 2025
Compagnie d'assurance GMF ASSURANCES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Stéphane
Pôle 6 - Chambre 7
61626b98e62f7c490f224ee5
28 novembre 2013
Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Industrie RG n° F 11/00327 APPELANTE Madame [H] [P] [Adresse 2] [Localité 2] - FRANCE représentée par Me Stéphane
Pôle 4 - Chambre 6
61631c5548f63659ca90a5f6
7 octobre 2011
] demeurant [Adresse 2] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic amiable Mademoiselle [E] [V] [Adresse 1] représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Cour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c1
29 octobre 2007
Président a fait appeler de la Chambre qui leur est réservée et entrer successivement les six témoins qui ont déposé séparément ; avant de déposer les témoins Karim D..., Michel E..., Patrice F..., Stéphane
6253caf7bd3db21cbdd8c8f8
2 décembre 2008
COFFIMA agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 98 avenue des Roissy Hauts 91540 ORMOY représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour
Pôle 4 - Chambre 4
695e22fc75782d5f060ee2eb
6 janvier 2026
proximité du Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/00075 APPELANT Monsieur [F] [G] né le 20 Juin 1973 à [Localité 9], [Adresse 6], [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et assisté de Me Stéphanie
Pôle 6 - Chambre 6
5fd92836ea0c2a075b1eef9a
27 mai 2020
[Adresse 1] Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 805 du code de procédure
5ème Chambre
650bde52beee0f8318b970c2
6 septembre 2023
Grièvement blessée à la cheville gauche, elle a été transportée au centre hospitalier de [Localité 12].
5e chambre civile
660cf2607c1ccb0008628d57
2 avril 2024
la 1ère cour d'appel DEFENDERESSES A LA SAISINE Madame [N] [F] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 9] (13) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie
19e chambre
6285e1a26a1876057df5d619
18 mai 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE CEDEX N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 18/01582 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Claude CHEVILLER
Pôle 2 - Chambre 5
616372551cf28a447224dfef
1 février 2011
la SCP GOIRAND, avoué Assisté de Me Jean-François SALPHATI, avocat SELAS SALPHATI INTIME Madame [H] [T] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER
Pôle 1 - Chambre 4
6163772df6919f4eda2c3814
10 décembre 2010
la Cour : Ordonnance du 20 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/50171 APPELANT Monsieur [C] [L] [Adresse 3] [Localité 11] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER
Pôle 4 - Chambre 8
6163aeac8d16be2ca5050a38
28 janvier 2010
suite d'un changement de dénomination sociale agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER
Pôle 2 - Chambre 3
6163b52b1669d540ac7baa56
25 octobre 2010
MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF) prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane
6253c891bd3db21cbdd85a6d
2 mai 2001
KENZIE INTIMEE : La Société LABORATOIRES HRA PHARMA SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 19 rue Frédéric Lemaître - 75020 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Chambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f08
5 juillet 2022
SOCIETE [S] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane MESONES, avocat au barreau de MOULINS
Pôle 5 - Chambre 6
616307ff5a67331bacec3c67
15 septembre 2011
29 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/11502 APPELANTES Madame [D] [B] Chez Mademoiselle [M] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6804781dc057dee790e
10 mai 2022
Le compte rendu d'hospitalisation fait état d'un traumatisme crânien sans perte de connaissance initiale, de douleurs dorsales, des genoux et de la cheville gauche.
CHAMBRE SOCIALE B
60335badceaa500cb2b75a65
30 juin 2017
substitué par Me Marlène BAPTISTE, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIMÉ : [Z] [Z] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] Comparant en personne, assisté de Me Stéphane
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