le RG 20/01133 APPELANTE : SASU [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Pauline MAHE substituant Me Stanislas

CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation de départage du Havre en date du 28 février 2025 DEMANDERESSE : SAS APEN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stanislas

FAITS ET PROCÉDURE La composition familiale ayant été complètement énoncée dans le jugement, il est rappelé que le litige, dans les successions de Nicolas X..., décédé le 16 août 1981 et Stanislawa

avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant régulièrement avisé, représenté par Maître François Stanislas

[K] [N] LA LOIRE [Adresse 3] [Localité 4] non comparant régulièrement avisé, représenté par Maître François Stanislas avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

LE PREFET DU RHONE Préfecture du Rhône [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Maître François Stanislas avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas

Le 18 novembre 2016, la société [7], a complété une déclaration d'accident du travail survenu le 17 novembre 2016 dans les termes suivants : 'M.

[P] [X] aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Me Stanislas Creusat, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Représentant : Me Franck Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20170323 Représentant : Me Stanislas F...

MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée à l'audience par Me Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL, avocat

LAUDET de la SELARL STANISLAS LAUDET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [H] [U] né le 09 Janvier 1976 à [Localité 2] de nationalité, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emilie

[B] [C] [Adresse 5] [Localité 11] Me Stanislas CHAMSKI de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Statuant sur appel d'une ordonnance de référé

Saisi par Mme [G] d'une contestation de son licenciement et d'une demande de requalification de son contrat de travail à temps partiel en temps complet, le conseil des prud'hommes d'[Localité 4] a, par

CAUSE : DEMANDERESSE Société [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stanislas

Monsieur [Y], [J], [T] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et plaidant par Me LEMER substituant Me Pierre-jean COQUELET, avocat au barreau de VALENCIENNES et ayant pour avocat postulant Me Stanislas

la liste des experts près la cour d'appel de LYON ET INTIMEE : Mme [F] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant régulièrement avisé, représenté par Maître François Stanislas

Stanislas de CHERGÉ, Conseiller, chargé du rapport.