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PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile MALLET

Source officielle

19e chambre

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Appel

3 février 2021

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Conseiller

Source officielle

Chambre sociale-2ème sect

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Appel

6 octobre 2022

Représentée par Me Alain BEGEL de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseillers : STANEK Stéphane

Source officielle

2ème chambre section C

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Appel

9 octobre 2025

MALLET, Conseillère, Mme S. IZOU, Conseillère, GREFFIER : Mme C. DELCOURT, Greffière, lors des débats et Mme V.

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

24 novembre 2016

SELARL DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Lucie ANCELET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) 8 rue du Docteur Maret

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

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Appel

8 décembre 2017

Cour de Cassation de Paris - RG n° B13-21.144 Demandeur à la saisine Monsieur [C], [Z], [G] [K] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie

Source officielle

19e chambre

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Appel

6 janvier 2021

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller

Source officielle

Chambre civile

695f8384cdc6046d479bd741

Appel

7 janvier 2026

Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86eb4

Appel

1 décembre 2003

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE TROIS *** APPELANTS Epoux Y... représentée par la SCP MALET

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4e Chambre B

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Appel

2 juillet 2015

copropriétaires LA FARIGOULE Grosse délivrée le : à : Me Laurent GIMALAC la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Pierre LIBERAS Me Philippe-Laurent SIDER Me Elie MUSACCHIA Me Stéphane

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00721_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2022 et un mémoire enregistré le 27 février 2023, Mme B, représentée par Me Maret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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4e Chambre A

60377991bb0f7555522f2faa

Appel

19 mars 2015

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile Mallet, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

21e chambre

5fda1969c51e7e5d54298967

Appel

26 septembre 2019

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : C N° R : F15/00256 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas SANFELLE la SELARL MAYET

Source officielle

21e chambre

5fd93793ee6bc11c51a15442

Appel

7 mai 2020

Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 16/00742 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL MAYET

Source officielle

4e Chambre A

615e0de0c25a97f0381f501b

Appel

27 novembre 2014

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile Mallet, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Ch. civile et commerciale

6618cf1b7935f50008be4505

Appel

11 avril 2024

INTRUM DEBT FINANCE AG [Adresse 5] [Localité 7] (SUISSE) représentée par Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [D] [B] né le [Date naissance

Source officielle

19e chambre

627ca9004781dc057dee7e01

Appel

11 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

Source officielle

19e chambre

627ca9004781dc057dee7e03

Appel

11 mai 2022

Source officielle

11e chambre

5fd9b9494e0b7baf3dc9a251

Appel

5 décembre 2019

Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 16/00363 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL MAYET

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Pôle 5 - Chambre 2

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Appel

8 janvier 2021

[O] [D], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 7] [Localité 3] ALLEMAGNE Ayant élu domicile C/O SEP ARMENGAUD - GUERLAIN Me Stéphane GUERLAIN Avocat à la Cour [Adresse 1

Source officielle

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