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.-14000 CAEN comparant, assisté de Me Virginie SUTTY, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen Non comparant

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Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86337

Appel

27 mai 2002

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : KELLER X..., est poursuivi pour avoir, à Sucy en Brie (94), entre mai 1998 et septembre 1998, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit

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Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd5e

Appel

23 octobre 2012

Théodore Sully et de A... Laurence, née à Anjahankely, commune Anivorano-Nord, " le 31 décembre 1956 " ; que cet acte précise la mention d'une reconnaissance en marge, par X...

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Chambre 1-5

66162bd399851e0008f1e49c

Appel

9 avril 2024

N° RG 23/14039 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEXX Ordonnance n° 2024/MEE/76 Etablissement Public SIVOM CANTON DE VILLEFRANCHE SUR MER représenté et assisté par Me Luc PLENOT de la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI

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Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929ca

Appel

5 novembre 2015

né le 12 Mars 1987 à L'AIGLE (61303) Actuellement hospitalisé au Centre Psychotérapique de l'Orne ... 61000 ALENÇON Comparant, assisté de Me Virginie SUTTY, avocat au barreau de CAEN, commis d'office

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Chambre 1-11 référés

6364baece405357f749ea816

Appel

17 octobre 2022

DEMANDEURS Monsieur [R] [W], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Olivier SUARES de la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.

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Pôle 1 - Chambre 10

63c10983bf9fd47c90a13c41

Appel

12 janvier 2023

Déclarant agir en vertu d'une ordonnance de référé en date du 9 septembre 2021, rendue par le juge des contentieux de la protection de Sucy-en-Brie, la SCI [6] a, le 18 novembre 2021, délivré à M. et Mme

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Chambre 1-5

6870a4c505f84751fcf0f63b

Appel

10 juillet 2025

[Adresse 7] C/ [I] [V] épouse [Y] [H] [V] [J] [D] veuve [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES

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Pôle 1 - Chambre 10

64a7b1a83bcaf505db69689a

Appel

6 juillet 2023

2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/13688 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGT2 Décision déférée à la cour Jugement du 07 avril 2022-Juridiction de proximité de Sucy-en-Brie-RG

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Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93575

Appel

3 octobre 2016

APPELANTE SARL TRANSPORT COTE SOUS LE VENT (TCSV) 58 rue saint jean 97116 pointe noire Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2) substitué par Maître SARDA, avocat

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_25VE00614_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

code de justice administrative, d'ordonner une expertise afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par les travaux de réaménagement de la caserne Sully

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Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c97

Appel

17 novembre 2014

APPELANT Monsieur Patrick X... ... 97110 Pointe à Pitre Représenté par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Organisme CIPAV 9

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Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9206b

Appel

23 février 2015

TRANSPORT HAGUY Rue Jean ignace 97116 POINTE NOIRE Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Johann EUGENE-ADOLPH (Toque 90), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Sully

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11e chambre

5fd93f05fb08bf24eda342af

Appel

26 mars 2020

[Z] [N] la AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu

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Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f58d

Appel

20 avril 2012

INTIMEE : Société STE D'ECONOMIE MIXTE ATLANTIQUE ZA Belle Etoile - Bât.4 97230 SAINTE-MARIE représentée par Me Louis-philippe SUTTY, avocat au barreau de MARTINIQUE.

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Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcbc

Appel

7 septembre 2012

INTIMÉE : Société D'ECONOMIE MIXTE ATLANTIQUE ZA Belle Etoile - Bât.4 97230 SAINTE-MARIE représentée par Me Louis-philippe SUTTY, avocat au barreau de MARTINIQUE.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02199_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Elle exerçait en dernier lieu ses fonctions au sein de l'EHPAD Val Sully situé à Saint Apollinaire dans le département de la Côte-d'Or.

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CAA

1ère chambre

DCA_20PA00044_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

jugement n° 1802013 du 18 octobre 2019, le tribunal administratif de Melun, après avoir admis l'intervention des communes de Villeneuve-le-Roi, de Linas, de Varennes-Jarcy, de Saint-Maur-des-Fossés, de Sucy-en-Brie

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Pôle 4 - Chambre 3

627df9330d41e0057d43e5ca

Appel

12 mai 2022

(n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21257 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAJM Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2019 -Tribunal d'Instance de SUCY

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Avis

CADA:20151572

Appel

7 mai 2015

général de Météo France à sa demande de communication d'une copie au format papier des documents suivants relatifs à la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de la commune de Sucy-en-Brie

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