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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20175277

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

mise à l'écart à Monsieur X du 18 mai 2016 ; e) Fiche circulation suite au recours hiérarchique suite mise à l'écart à Monsieur X du 19 mai 2016 ; f) Fiche circulation suite positionnement structurel,

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bfad796ada4ff63c23c

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Le déploiement a toutefois dû être interrompu en mars 2013, suite à de sérieuses difficultés.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca84cbc7d9a9754dd39189

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Par suite, le jugement déféré sera infirmé en ce qu'il a jugé que les ventes réalisées par la société Panpharma étaient illicites et constitutives d'actes de concurrence déloyale commis au préjudice de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca90b8d20f5d8407eff4a7

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

ZOTTA, avocat au barreau de LYON DÉCISION RENDUE SANS AUDIENCE Vu l'état d'urgence sanitaire, la présente décision est rendue sans audience suite à l'absence d'opposition des parties et en application

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fca86e9058f1d77cfffdd2b

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

novembre 2016 ; D'une contrainte du 3 février 2017, signifiée le 8 février 2017 pour un montant de 16.644 € se rapportant aux cotisations et majorations de retard des années 2013, 2014 et 2015 à la suite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a5688

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

La décision complète n'est pas fournie dans l'extrait transmis. Le texte s'interrompt avant l'énoncé des dispositions de la Cour d'Appel concernant les demandes de requalification et les rappels de sa

Résumé IA — à vérifier
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038c0

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Localité 6], le ' Fumé' à MH Kritsen [Localité 9]-[Localité 5]-[Localité 4]-[Localité 8], les 'Produits frais élaborés' à MH Rolmer / Challans, et le 'surgelé' à MH Appéti'Marine / Pas-de-Calais) ; que suite

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

7], le ' Fumé' à MH Kritsen [Localité 11]-[Localité 6]-[Localité 5]-[Localité 9], les 'Produits frais élaborés' à MH Rolmer / [Localité 4], et le 'surgelé' à MH Appéti'Marine / Pas-de-Calais) ; que suite

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CA

Chambre 3-4

5fd906eb0051d39ecf4315c2

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

A la suite de difficultés financière et de santé, Mme [M] [O], la gérante de la SCI [A], a décidé de vendre ce bien, et a signé le 20 septembre 2006 avec la SARL Agence Méditerranée Transactions, à l'enseigne

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CA

4eme Chambre Section 2

5fca4c148df58966999a2973

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Sur ce, Il est rappelé qu'à la suite de son accident du travail survenu le 29 juillet 2013, le salarié a fait l'objet d'un examen médical du 6 janvier 2014 aux termes duquel le médecin du travail a

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd87356a0cd583f5e4e29d9

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

La Cour d'appel de Paris a examiné les conditions de la rupture du contrat et les circonstances ayant entouré le placement en arrêt maladie de la salariée. L'arrêt du 10 décembre 2020 statue sur la va

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20161266

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de Montpellier Méditerranée Métropole

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca8c9b93bb697ef2c8da9c

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

aux droits correspondant aux appareils TVIX, soit 768 401 euros. 13.Cette contestation a été rejetée par un arrêt, rendu par cette Cour le 23 octobre 2012 (RG n°11/22803), devenu irrévocable par suite

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CA

Référés

5fca7989b65b4267968f332b

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

la société GPF [B] et des décisions ou actions juridiques ou commerciales impliquant des tiers partenaires de l'officine, sur lesquelles il sera impossible ou extrêmement difficile, de revenir par la suite

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CA

2e chambre civile

5fca342ec931aa2c7eb69ec8

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Il s'en suit qu'il est constant que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée n'a perçu aucune somme à ce titre et qu'il ne peut y avoir lieu, par voie de conséquence, à aucune compensation

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4e chambre civile

5fca594baa4c3b2dde1201ba

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

défiscalisation a été réalisée puisque la SAS HOT JASS a repris l'exploitation après ELITHEA qui avait été choisie dans l'acte de réservation passé par O.COM au nom des deux sociétés dont elle n'a pris la suite

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca6282936f314a7a2add5c

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

La Cour d’appel de Paris confirme le jugement du conseil de prud’hommes, rejette l’ensemble des demandes du salarié, ne prononce pas d’application de l’article 700 du code de procédure civile et conda

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72a07836e25f19056e59

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La Cour d'appel de Paris statue par arrêt rendu le 14 octobre 2020 sur les prétentions du salarié relatives à ses conditions de travail et à la mise en œuvre du forfait journalier.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-4

5fca6029d34fd1478dab0485

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

NOVEMBRE 2020 à : Me Vincent SCHNEEGANS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alain USANNAZ-JORIS, avocat au barreau de MARSEILLE Arrêt en date du 5 novembre 2020 prononcé sur saisine de la cour suite

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdce6e8d30e33518c669d6d

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

INTERNATIONAL verse aux débats le procès-verbal de réunion des délégués du personnel du 27 mars 2012, qui mentionne le nom de toutes personnes présentes et dont l'absence de signature ne peut dès lors suffire

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