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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
66a33c1c02a12a235bae6cb2
25 juillet 2024
25 juillet 2024
POINTE-A-PITRE en date du 05 janvier 2024, rendue dans une instance enregistrée sous le n° 2023R00083 APPELANTES : Madame [G] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sully
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93803
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Sarah APPASSAMY de la SELARL FIGUERES-FOREST-APPASSAMY (toque 44), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART SARL LOMALE C/ RMT Section Portland 97160 LE MOULE Représentée par Maître Sully
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c24
3 novembre 2014
3 novembre 2014
APPELANTE Association ASSISTANCE 2000 77 rue Malvil Blancourt 97100 Basse-Terre Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2) substitué par Maître BEAUBOIS, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
68885724dbf0f4a9225a7689
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[Z] [X] [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Sully LACLUSE de la SELARL Lacluse & Cesar, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 2) INTIMÉE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce9
18 novembre 2013
18 novembre 2013
par Me WINTER, substituant Me Christophe CUARTERO, (TOQUE 101), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Mademoiselle Elodie X... ... 97115 SAINTE ROSE Représentée par Me LINON, substituant Me Sully
Source officielle1ère Chambre
66a33c2302a12a235bae6d04
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Sur les impayés des autres cartes de paiement : Il ressort en outre du décompte des consommations que les deux autres cartes de paiements n° 50062805200770445013 dite tournée SULLY présente un solde
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913ef
7 avril 2014
7 avril 2014
APPELANTE SARL CONCEPT SÉCURITÉ PRIVÉE 8 rue de la chapelle 97122 Baie Mahault Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, (2), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e9
16 juin 2014
16 juin 2014
DEMANDEUR : Monsieur ELIE X... ... 97139 Les Abymes Comparant en personne Assisté de Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE DEFENDERESSE :
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b3
24 octobre 2011
24 octobre 2011
BAIE-MAHAULT Représentée par Mme Corinne Y..., représentant légal en vertu d'un pouvoir spécial DEFENDEUR EN OMISSION DE STATUER Monsieur Jean-Marc X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Sully
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924dc
18 mai 2015
18 mai 2015
APPELANTE Société BATEXIS Immeuble Stéphane Massabielle 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par MaîtreChristophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 101), substitué par Maître Sully LACLUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94841
23 décembre 2019
23 décembre 2019
Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, (TOQUE 02) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTERVENANTE VOLONTAIRE : Société [...] [...] [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf4
18 novembre 2013
18 novembre 2013
SERVICE rue Amédée Fengarol-Bourg 97119 Vieux-Habitants Représentée par Me WINTER, substituant Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, (TOQUE 2), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame
Source officielleRétentions
65321adc9e4ea48318f5acfb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu l'article 66 de la constitution du 4 octobre 1958, Vu les articles du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Déclarons l'appel recevable, Rejetons les moyens sulevés
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9112b
10 février 2014
10 février 2014
Ernest Y..., Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SARL SOBATRA LD Galéas Section les Mangles 97131 PETIT CANAL Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, (toque 2), avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a8
21 mars 2014
21 mars 2014
décret no2011-846 du 18 juillet 2011), assisté de Marie-Line PETILLAT greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY 2, boulevard Sully
Source officielle2ème Chambre
66a33c1c02a12a235bae6cb4
25 juillet 2024
25 juillet 2024
SOGUADIAL [Localité 8] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : S.C.I
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85013
23 octobre 2000
23 octobre 2000
KRONOFRANCE Route de Cerdon 45600 SULLY SUR LOIRE Convoquée, Représentée par Maître PIASTRA, avocat au barreau de MONTARGIS.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94815
2 décembre 2019
2 décembre 2019
Représentées toutes les trois par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, (TOQUE 02) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE Anciennement
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a17
6 janvier 2020
6 janvier 2020
Représenté par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, (TOQUE 02) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Société coopérative Banque Populaire CASDEN BANQUE POPULAIRE [
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d7c
2 décembre 2013
2 décembre 2013
APPELANTE SARL WEIFEN 20 Rue de la République 97100 Basse-Terre Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marie-Edith
Source officiellePage 5 sur 14
GALLIEGUE, Erwan Sullyvan Raymond
16/08/2026
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VERMERSCH, Sullyvan, Patrice, Thierry, Christian, VERMERSCH
04/08/2026
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LATCHIMY, Sullyvan, Jean, Maxime, LATCHIMY
02/08/2026
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BOURGUIGNON, Sullyvan, Florent-Gérard
02/08/2026
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BILLAUD, Sullyvan, Yvon, Pierre, Jean
12/07/2026
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