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170 résultats pour « Taddeï »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

63b546a6c9018405dfcaac7d

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

BERARD, avocat au barreau de Nice DEFENDEURS AU RECOURS Maître [P] [H], demeurant [Adresse 8] défaillant Maître Hélène CAUZETTE REY, demeurant [Adresse 3] défaillante Maître Jean-Marie TADDEI

Source officielle

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Journal officiel
Créations

TADDEI, Aléna

SIREN 106574338Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

01/07/2026

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Radiations

TADDEI, Anny, Rose

SIREN 819093709Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

18/06/2026

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Dépôts des comptes

Pharmacie TADDEI

SIREN 797546496Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

07/06/2026

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Dépôts des comptes

Frédéric Taddeï Presse Services - FTPS

SIREN 928042969Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

15/05/2026

Voir →

Créations

TADDEI, Lydie, Christina, MISIANO

SIREN 823111711Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

07/05/2026

Voir →

CA

Chambre 3-2

5fca7c0912c2db6aa50e9fba

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

d'AIX-EN-PROVENCE Maître FAIVRE DUBOZ en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SCI CASTEL GINESTIERE, demeurant [Adresse 9] - [Localité 2] non représenté Maître FUNEL, membre de la SCP TADDEI

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fca585e06daec22cf029790

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

3-1 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2020 N°2020/191 N° RG 17/22882 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBV7X SA ORANGE C/ SARL GUGLIELMI ET FILS SA BOUYGUES TELECOM SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

634f95d1b5afe5adfff28b68

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

1] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Max DELAISSER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0430 à DEFENDEUR Madame [C] [P] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Emilie TADEO

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6319867351eeae4f1309d00c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

représentant des créanciers, demeurant [Adresse 5] défaillante SCI BELLA CAPRI, demeurant [Adresse 5] société en liquidation judiciaire représentée par son mandataire Me [L] [G] de la SCP TADDEI

Source officielle
CA

8e Chambre C

6163230b3dbed56e5e2c2eaf

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

[C] [P] SCP TADDEI - FUNEL Grosse délivrée le : à :LIBERAS BLANC TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01821_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

D..., représenté par Me Taddei, demande à la cour : 1°) de rejeter le recours du ministre et de confirmer le jugement attaqué ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 10 000 euros au titre

Source officielle
CA

Chambre 4-4

62c7c941cb8dca058e3e7806

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

FB-FP-D Rôle N° RG 18/17345 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDI4P [W] [V] C/ Nathalie THOMAS Société d'Economie Mixte SEMIACS ATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTSEMIACS SCP TADDEI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae47

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

EQUIPAGE TELEMARKETING Z.A. des Alleux Rue de la Bise 22100 TADEN représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me C..., avocat Souhaitant publier un

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdbc2c34957c7a1ce095249

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Par arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 22 mai 2007, le pourvoi de la Scp Taddei Funel, mandataire judiciaire, était rejeté après que la cour ait rappelé que la signature du contrat

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CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e82

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Ezavin et Taddéi en qualité d'administrateur judiciaire et de représentant des créanciers, respectivement..

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CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926b0

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

C/ SA FINANCO SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03017_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Pecchioli, rapporteur public ; - et les observations de Me Marcaggi-Taddei, substituant Me Nesa, représentant M. A.... Une note en délibéré présentée par M.

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CA

2ème Chambre

653ca6bd83c9498318209e37

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Selon offre préalable acceptée par signature électronique le 26 mai 2018, la société Diac a consenti à Mme [L] [B] la location avec promesse de vente d'un véhicule Dacia Duster fourni par la société Taden

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61633c167eadebb7307d1f30

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-emmanuel TOURREIL de la ASS RAPHAEL LEYGUES YTURBE GRANIER BARBET, avocat au barreau de PARIS, toque : R034 SCP TADDEI-FUNEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

600fede59d7bbdb6b7a5ef59

Appel

20 janvier 2021

20 janvier 2021

MATCHING NUMBERS LIMITED Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Emilie TADEO, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01577_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Taddeï

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01579_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure public, - et les observations de Me Taddeï

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92df1

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

né le 26 Mars 1948 à Bastia (20200) ... ... 20217 SAINT FLORENT ayant pour avocat Me Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marc TADDEI, avocat au barreau de PARIS M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c3e

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

INTERVENANT VOLONTAIRE représenté par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES, non présent à l'audience ET : SAS APOLOGIC INFORMATIQUE APPLICATIONS 2 rue du Noroit ZA Les Alleux-BP 77456-22100 TADEN

Source officielle