[E] et Mme [D] n'ont pas contesté le congé du 3 décembre 1992 aux fins de reprise des terres par M. [B], fils de la bailleresse.

du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de la décision d'autorisation, assortie des documents préparatoires (les avis, la demande), relatifs à l'installation d'un kiosque sur le terre-plein

En conséquence, et statuant à nouveau, -homologuer l'état liquidatif, sauf à dire et juger que les parcelles de terre situées à [...]

[I] [G] (les consorts [G]) ont acquis des consorts [Y] une parcelle de terre enclavée, non constructible, sise [Adresse 9] (91), cadastrée section [Cadastre 7], d'une contenance de 6a 11ca, étant mentionné

accords de négociations annuelles obligatoires 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, soit : - une revalorisation de 1,1% pour 2018, - une revalorisation de 1,5% pour 2019, sur la base des grilles 2018 telles

de tous les comptes TESE facturés.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 CONSTATANT UN DESISTEMENT RG : 26/212 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseillère de la mise en état

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 272 DU 15 AVRIL 2019 N° RG 18/00469 - N° Portalis DBV7-V-B7C-C6HF-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Jugement de la Commission

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier de la Basse-Terre

FONCIA TERRE OCCITANE, immatriculée au RCS de BEZIERS sous le n°314 686 429, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité, dont le siège social est [Adresse 5]

forfaitaire de 1 500euros, - qu'un volume de 167 m3 de terres végétales a été extrait illicitement par M.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 208 DU 19 MARS 2018 R.G : 16/01060-CP/MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision

Monsieur G... a quant à lui exposé : ' j'ai voulu tourner dans un chemin pour aller glaner des pommes de terre dans un champ.

leur exploitation constituée d'un atelier de 1 100 places autorisées d'engraissement de porcs charcutiers comprenant plusieurs bâtiments et une lagune (sur 5ha 53a 18ca) et de 41 hectares environ de terres

interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières à sa demande de communication de la base de données BAAC pour les années 2005 à 2014, dans une version anonymisée telle

enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sérignan à sa demande de communication d'une copie du dossier relatif à la réalisation du lotissement « Les Terres

La Cour d'appel de Rennes, par arrêt du 18 novembre 2020, confirme la décision de première instance qui rejetait les prétentions du patient, validant ainsi l'absence de faute du praticien telle que conclue

par le président du conseil départemental de l'Hérault à sa demande de communication d'une copie de l'extrait de la matrice cadastrale portant sur les années 1960 ou 1961 concernant une parcelle de terre