du 5 octobre 2023 ar lequel le réfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le ays

d'annuler l’arrêté du 4 novembre 2022  ar lequel le réfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé son ays

[O] [G] est propriétaire de la parcelle cadastrée AY [Cadastre 1] située à [Localité 4], contiguë à celle de M.

administratif de au d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2022 ar lequel le réfet du Gers a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays

annuler l’arrêté du 8 octobre 2024 ar lequel la réfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

d’autre art, l’arrêté du 25 se tembre 2024 ar lequel la réfète a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

annuler l’arrêté du 18 octobre 2023 ar lequel le réfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

à la mère et fixé au domicile de celle-ci sa résidence habituelle ; - accordé au père un droit de visite devant s'exercer les 1e et 3e samedis de chaque mois au sein du point rencontre d'AULNOYE AYMERIES

du 7 octobre 2020 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter un ensemble de parcelles, situées sur le territoire de la commune d'Aulnoye-Aymeries

’annuler l’arrêté du 27 avril 2023 ar lequel le réfet de Meurthe-et-Moselle lui a retiré son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY (avoué à la Cour) et plaidant par Me LE TARNEC (avocat au barreau de SENLIS).

André Mairie de Pavant-Hôtel de Ville ... 02310 PAVANT Représentée par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me Michel LEFEVRE-FRANQUET du barreau de SOISSONS

Comparant concluant par la SCP TETELIN-MARGUET & DE SURIREY, avoués à la Cour et ayant pour avocat la SCP VAIRON du barreau de BETHUNE.

D’autre art, aux termes de l’article 47 du code civil : « Tout acte de l’état civil des Français et des étrangers fait en ays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce ays fait foi, sauf si

DE LA COUR : L'affaire a été évoquée en application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile à l'audience du 25 Janvier 2006 sans opposition des parties devant Madame AYMES-BELLADINA

arrêté du 13 janvier 2023 ar lequel le réfet du uy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

A..., Vincent et François B..., et de Me Dutat, re résentant la communauté de communes du ays d’O ale. Considérant ce qui suit : MM.

demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2024 ar lequel le réfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays

annuler les décisions du 17 mai 2024 ar lesquelles la réfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

arrêté du 24 juillet 2024 ar lequel le réfet de olice a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays