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répertoire général : 11/06179 Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Février 2011 -Institut National de la Propriété Industrielle de PARIS - RG n° 7714cm DÉCLARANTE AU RECOURS : SAS TEVA

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

6034e8d877740d1381e9b435

Appel

6 septembre 2016

de France et Carrera, dit que les sociétés Carrera et Texas de France ont été mises en connaissance de cause, débouté les sociétés Texas de France et Carrera de leurs demandes de nullité du brevet

Source officielle

17e Chambre B

6162fdee3ebbdffcbea6aa29

Appel

10 janvier 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2012 N°2012/45 BP Rôle N° 10/22681 [T] [C] C/ Société TEXAS INSTRUMENTS FRANCE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd944a3

Appel

21 mars 2019

Elle souligne que TEKA a rompu fin 2013 le contrat d'exclusivité avec TF INTER et que le fait que le tarif 2012 de TEKA ait été retrouvé dans ses locaux ne saurait démontrer des actes de concurrence déloyale

Source officielle

4e Chambre B

60375739bd9a3434f9228bbf

Appel

9 avril 2015

Par jugement du 16 novembre 2009, le tribunal de grande instance de Nice a : -débouté la société Teva et M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02949_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

De plus, les sociétés SEA Protect Caraïbes et Terra SEA Loc Caraïbes n'ont pas sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00693_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

A, en qualité de président, et sa compagne, en qualité de trésorière, l'association TELA avait prêté à M.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 2

615e0c8fc25a97f0381f4aa7

Appel

30 janvier 2015

La société Teva Santé est la filiale française de Teva Pharmaceutical Industries Ltd.

Source officielle

4ème chambre commerciale

653ca62e83c9498318209ce2

Appel

27 octobre 2023

Terra Loti à payer à la S.A.R.L.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00478_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Terra Concept a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 26 avril

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 7

603507ca9d35aa345b939b49

Appel

30 juin 2016

* * * * * * * * Faits et procédure La société anonyme Tekka Group (la société Tekka) était spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation d'implants et de dispositifs

Source officielle

2ème chambre sociale

642fb5facece1704f57474cd

Appel

6 avril 2023

période du 1er avril 2014 au 30 novembre 2016, au titre du FNAL, du versement transport, de la réduction générale des cotisations ( Fillon) et de la déduction forfaitaire des cotisations patronales (TEPA

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Pôle 5 - Chambre 3

68e894a8d8f6cc6d55dd3fc4

Appel

9 octobre 2025

Par actes des 4 et 25 juillet 2018, la SCI LONGUE a assigné la SARL [Adresse 14], la SAS ENTREPREURSHIP AND INNOVATIVE AGENCY (TEIA) et M.

Source officielle

2ème chambre sociale

642fb5facece1704f57474cf

Appel

6 avril 2023

- la réduction générale des cotisations et la déduction forfaitaire de cotisations patronales applicable au titre de la loi TEPA.