- sur la théorie du mandat apparent, la S.C.I.

Domicilié à [Localité 12], [L] [J] a donné procuration notariée du 13 novembre 2007 reçue par Maître [W] [R], notaire à [Localité 14] afin que l'acte soit signé en son nom par un clerc de notaire de l'étude

Le 11 janvier 2008, une procuration était signée par Monsieur [G] [E] au profit d'un clerc de notaire de l'étude SCP Benedetti [C] Gally Dariscon, suivant acte reçu devant Maître [V] [D] ayant le titre

Monsieur [A] [B] et Madame [F] [Z] épouse [B] étaient représentés par Madame [S] [V], clerc de notaire à [Localité 9], en vertu d'une procuration établie par acte sous seing privé du 25 juillet 2007, dont

[X] [D] a été engagé en qualité de clerc de notaire par la société civile professionnelle (SCP) '[A] [J], [U] [V], [U] [S], [P] [T], notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un

Les époux [M]-[U] avaient signé des mandats de vente sans exclusivité de leur immeuble avec trois agences immobilières à savoir la SARL PERLE DU LAC, l'agence CLERC et la SAS SQUARE HABITAT ANNECY.

Par acte sous seing privé en date du 6 janvier 2009, intitulé 'Procuration pour mainlevée partielle', le Crédit foncier de France a donné pouvoir à tout clerc de notaire de l'étude de [F] [O] pour 'procéder

Ainsi, il soutient que l'acte de vente du 31 mars 2022, qui mentionne qu'il est représenté par un clerc de l'étude de Maître [P], n'est pas valable.

Localité 5] représenté par Me Denis-Claude BERNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0649 PARTIE INTERVENANTE : UNEDIC AGS-CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Arnaud CLERC

et pour avocat plaidant Me Julien VIVES de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES INTIMES : Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC

**** Date de clôture de l'instruction : 05 Mai 2020 Date de mise à disposition : 07 Juillet 2020 Composition de la Cour lors du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Catherine CLERC

s'appliquer ; Attendu que selon ce qui est soutenu, la procuration notariée reçue le 8 décembre 2003 par Maître [A], notaire associé à [Localité 1], contient mandat donné par les époux [C] à « tous clercs

encore le principe du contradictoire et celui du droit à un procès équitable, qui revêt selon la jurisprudence même de la Cour européenne, un caractère " concret ", et " effectif ", et non virtuel et théorique

2020 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur [J] [S] Né le 12 août 1987 à [Localité 4] (17) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC

1863 de Mme Veuve [OD] à son gendre, le Comte [G], sur les parcelles [Cadastre 5] et [Cadastre 7] [Adresse 4] à la suite des remplois successifs, qu'elle est propriétaire des dites parcelles, par la théorie

Ils versent aussi un procès-verbal de constat dressé, le 25 octobre 2022, par Maître [LP] [KC], commissaire de justice, et [OR] [O], clerc assermenté dont les photographies jointes laissent apparaître

Le diamètre de serrage théorique des bouchons est de 1.2 mm (22.7-21,5mm) hors tolérance..

Le 29 juin 2007, procuration notariée a été donnée par les époux [V] à un clerc de l'étude de Maître [C], notaire à [Localité 10] afin de les représenter lors de la signature de l'acte authentique ; cette

Le 19 octobre 2009, procuration notariée a été donnée par les consorts [I] [M] à un clerc de l'étude [Z], notaire à [Localité 13] pour les représenter lors de la signature de l'acte authentique ; cette

Cependant, dès lors que la valeur de ces indices n’est que théorique en ce qu’elle ne tient pas compte de la configuration réelle des lieux et en particulier des obstacles visuels que peuvent localement