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domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Fabienne FAJGENBAUM de la SCP NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0305 Assisté de Me Thibault

Source officielle

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5e chambre civile

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Appel

2 juin 2026

Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY Le délibéré initialment fixé au 5 mai 2026 a été prorogé au 26 mai 2026 puis au 2 juin 2026.

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Cour d'Appel

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Appel

4 juillet 2018

Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de : Me Thibault CAILLET, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR

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Chambre 1-1

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Appel

7 janvier 2025

barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant INTIMES Madame [Z] [E] veuve [Y] Née le 14 Août 1950 à [Localité 5] Demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

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1ere Chambre Section 1

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Appel

23 avril 2024

TOULOUSE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me AVENAS Me ANDREO Me BOGUET Me CANTALOUBE-FERRIEU Me ALENGRIN Me CHEVREL-BARBIER Me THIBAUD

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3e Chambre B

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Appel

9 juillet 2015

appelante et intimée prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 16] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

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Chambre 1-3

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Appel

17 décembre 2020

APPELANTE SAS GIMENEZ TP, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pierre ARMANDO, avocat

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Pôle 5 - Chambre 2

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Appel

26 mai 2017

- FAJGENBAUM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 305 Assistée de Me Fabienne FAJGENBAUM plaidant pour la SCP NATAF - FAJGENBAUM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 305, Me Thibault

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Chambre 1-9

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Appel

4 juin 2026

En façade je constate à droite de la porte d'entrée la présence d'une fenêtre à double battant vitré. A l'intérieur le sol est en béton.

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Chambre 1-9

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Appel

4 juin 2026

En façade je constate à droite de la porte d'entrée la présence d'une fenêtre à double battant vitré. A l'intérieur le sol est en béton.

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

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Appel

8 septembre 2022

RABIOT [Z], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thibaut ROQUES de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT

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1re chambre civile

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Appel

10 janvier 2023

Me Anne RICHEZ-PONS, membre de la SCP NAIME - HALVOET - MORTIER-KRASNICKI, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE SA AVIVA ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 18] assistée de Me Marie-Laure THIEBAUT

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1ère Chambre

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Appel

23 avril 2024

Alpes Isolation Industrielle Sise [Adresse 1] Représentée par Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Marie-Laure THIEBAUT

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1ère chambre section inst

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Appel

15 octobre 2024

BORDERIOUX DI LEGGE [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et la SELARL MOREL - THIBAUT, avocats au barreau de REIMS

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