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4 715 résultats pour « Thomas CERTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d04c25a97f0381f4b6c

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

12/21531 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 08/14809 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALBERT THOMAS

Source officielle

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CA

17e Chambre

6033e044417c1391a2ea63f7

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Rôle N° 14/24708 SA TOURNAIRE C/ [N] [C] Grosse délivrée le : à : Me Cyril SANCHEZ, avocat au barreau de GRASSE Mademoiselle [N] [C] Copie certifiée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba98

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

THOMAS, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93744

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

A Thomas Cook venant aux droits de la société Jet Tours et la S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd876f8

Appel

17 février 2005

17 février 2005

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 16 Décembre 2004, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2d4

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 07 Avril 2008, devant F. LAPEYRE, président de chambre, assisté de A. THOMAS, greffier.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e0715bcdc6046d476929e9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Les créances à vue n'en font pas partie sauf facilité de recouvrement rapide et à date certaines ou quasi immédiates.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603545f13608186f75d6168e

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Thomer ( la SARL Thomer) le 6 août 2009, pour une durée indéterminée, à temps complet, en qualité d'employée administrative.

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CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd885fc

Appel

19 juin 2006

19 juin 2006

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 10 Avril 2006, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90235

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680b1d982c124f4fd8d671cc

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ENTREPRISE JEAN [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS ENTREPRISE

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CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f226

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

6ème Chambre B ARRÊT No544 R.G : 11/02384 Mme Céline X... épouse Y... C/ M. Bruno Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e65

Appel

22 janvier 2004

22 janvier 2004

THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par V. VERGNE - signé par V. VERGNE, président, et par A. THOMAS, greffier présent lors du prononcé.

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e38c25a97f0381f5394

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Monsieur [U] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anne-marie MASSON de l'Association GOLDBERG MASSON, avocat au barreau de PARIS, toque : R091 INTIMEE SCP RICHARD LOISEAU-PRIEUR THOMAS-DAVID

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CA

Chambre civile 1-7

6a1e646acdc6046d47ca8d02

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

26/03630 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4WU Du 30 MAI 2026 ORDONNANCE LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie THOMAS

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CA

17e Chambre

6034443c1adbff3519734327

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

FACILITIES MANAGEMENT C/ [L] [F] Grosse délivrée le : à : Me Julie DREKSLER, avocat au barreau de NICE Me Laurent DENIS-PERALDI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée

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CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e598

Appel

31 août 2011

31 août 2011

No 10/03076 AFFAIRE : Thomas X...

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CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d64

Appel

17 mai 1999

17 mai 1999

THOMAS Débats: A l'audience publique du 24 Mars 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

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CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd8544a

Appel

1 février 2001

1 février 2001

Chez Monsieur Joùl D... xxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 51150 JUVIGNY concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoué à la Cour, désigné au titre de l'Aide Juridictionnelle provisoire

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

6036b6139510cd56c7c2a341

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

- signé par Monsieur Claude TERREAUX, président et par Madame Isabelle THOMAS, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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