des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme THOMAS

Thomas Y...

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Octobre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François THOMAS

THOMAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme Carima X... ... 15300 MURAT Représentée et plaidant par Me Karine PROTET-LEMMET

DU 22 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [D] [C] [Adresse 1] Représenté par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [T] [J] [Adresse 2] Représenté par Me Thomas

DE BARRUEL de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [U] [J] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me VAUDRON substituant Me Thomas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET,

Le 1er octobre 2008, la salariée a été promue Manager du rayon Bazar. A compter du 1er octobre 2009, Mme [R] a été affectée au rayon culturel.

ARRET DU 15 MARS 2001 APPELANT: Monsieur Daniel X... 228 avenue du Général Leclerc 54000 NANCY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoué à la Cour, 1NTIMEE : Madame Brigitte

THOMAS Y...: A l'audience publique du 17 Janvier 2001 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

APPELANT Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marion LEONARD-PALAZON, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Maria SEMEDO RAMOS, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE

SOCIALE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [O] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante INTIMEE : URSSAF [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Thomas

PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [I] [U] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante INTIMEE : [4] TSA 10007 [Localité 3] représenté par Me Thomas

SOCIALE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [G] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante INTIMEE : URSSAF [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Thomas

SOCIALE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [P] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante INTIMEE : URSSAF [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Thomas

SOCIALE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [W] [P] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Thomas

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

CORDAM 52 avenue du Maréchal Foch 10170 FONTAINE LES GRES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE - CHASSAGNON