CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 556 résultats pour « Thos »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

6035371efdebd2614377f790

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

Il ajoute que l'article 3.2 du share purchase agreement stipule que : Closing shall be subject to the satisfaction of the condition (the "Closing Condition") that the Contribution has been completed in

Source officielle

Page 5 sur 428

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC300 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

THOSCIN

SIREN 913029047Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

Voir →

Radiations

THOS, Damien

SIREN 795368349Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Financière THOSACLÉ

SIREN 932581622Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

21/07/2026

Voir →

Modifications diverses

THOSHA

SIREN 529768228Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

26/05/2026

Voir →

Modifications diverses

THOSHA

SIREN 529768228Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

11/05/2026

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 16

643f88ddad85da04f53a3bf2

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Ceci est essentiel pour la décision sur la compétence », [(') the acceptance of the Arbitration Agreements by the MOMA, the MOF and the EWA binds the Kingdom, which is therefore to be held bound by the

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

697385b8cdc6046d476d42c9

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[Adresse 2] [Localité 8] défaillant, à qui la déclaration d'appel à lui a été signifiée le 3 janvier 2023 (PV de recherches infructueuses - article 659 du code de procédure civile) La SARL The

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a210cb3cdc6046d47097a73

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Due to the nature of tour allégations wa are now referring this matter the french judge and lawiers and will revert in due course' (pièce salarié n°9) ; ce message n'est pas traduit en français.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6363685437e31b7f744449d8

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

agreement in its entirety is subject to the Client's formal approval of the Consultant's use of the Sub-consultant.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01602_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

dans l'exécution du contrat et de la résiliation du contrat de délégation de service public par affermage conclu en 2015 avec le syndicat mixte ouvert Provence-Alpes-Côte d'Azur très haut débit (PACA THD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6a1fba17cdc6046d47e941e6

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par une sentence du 7 février 2023, le tribunal arbitral a statué en ces termes : '' On the basis of the foregoing considerations, the Arbitral Tribunal renders the following unanimous decision:

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44764cdc6046d472ede28

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

4- Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 21 janvier 2025, Mme [L] demande à la cour d'appel, sur le fondement des articles 471 et suivants du code civil, 1240 du code civil, de la théorie

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb773cdc6046d47e8cbe8

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

la débouter de l'ensemble de ses demandes, - Confirmer le jugement susmentionné, - La débouter de ses demandes d'indemnisation, Subsidiairement, - Juger le versement indemnisant le préjudice théorique

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

67f9f6fd190d73a10ce27dcc

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[N] [D] a déposé une demande d'inscription au barreau de Bordeaux sur le fondement de l'article 98 3° du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, qui prévoit une dispense de formation théorique et pratique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

634f95cdb5afe5adfff28b4b

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

It is our policy to securely process online payments from the customer to the supplier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fcaa3d8900ed59a9aaf7bf5

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

and the date of receipt (e.g registered letter wiht notice on delivrey, fax) at least 1 (one) month prior to expiration date of this Agreement". 38-Il n'est pas contesté par les parties qu'aucune

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67bb3ca9bf26379030623

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La clause litigieuse était ainsi rédigée dans la version en langue anglaise : ' This contract is concluded for a fixed period of 12 months renewable upon mutual agreement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1cedecdc6046d4789858b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

d'avoir à cesser toute activité exercée en infraction avec les dispositions contractuelles précitées et notamment toute activité de salon de thé et de restauration ; de se conformer aux stipulations du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

62ce63b39a20ce9fcf126904

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[version anglaise : « Any dispute, controversy or claim arising out of, or in relation to, this contract, including the validity, invalidity, breach, or termination thereof, shall be resolved by arbitration

Source officielle
CA

12e chambre

603397951a44414c7fd0a694

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

In that case, the order price will be defined by AVS and the difference between the order price and the selling price for this order from LEA to AVS will be returned to AVS.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

696770f5cdc6046d473ee5d4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

clause in the agreement between the Plaintiff 2, Adv.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61609e4b264c7ed035b03c3c

Appel

13 février 2014

13 février 2014

l'opposition par application de l'article 477 du Code de procédure civile, ses conclusions ayant été régulièrement signifiées à l'établissement de [Localité 3], comme la Cour l'a constaté, en vertu de la théorie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e70598cdc6046d47f9f8de

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

Certes il n'y a pas de passeport donc pas d'assignation à résidence en théorie possible mais il n'y a pas de diligences accomplies depuis par la préfecture.

Source officielle
CA

8e Chambre A

60365e7ccdbdf4beb9d8891b

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

du Levant, dont l'unique associé est la société de droit maltais Thon du Levant Holding Ltd, créée le 7 avril 2007, est propriétaire du navire de pêche Ville d'Arzew II spécialisé dans la pêche au thon

Source officielle