Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
6163725b1cf28a447224e00f
21 mai 2010
21 mai 2010
soient déclarés insaisissables, ainsi que les sommes de 105,56 €, sur son compte CCP et de 44 €, sur son compte CNE, la mainlevée de la saisie vente du 13 mai 2008, en ce qui concerne le meuble à six tiroirs
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e679477fe04f5cc67dd
12 avril 2023
12 avril 2023
Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline TIREL
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
643f88fcad85da04f53a3cd9
3 janvier 2023
3 janvier 2023
------------------------------------ Le 03/01/2023 [1] à : - Me PINCENT - Mme [V] - CIPAV Nous,Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline TIREL
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
643f88fead85da04f53a3ce7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
------------------------------------------------ Le 10/01/2023 [2] à : - Mme [L] - CPAM 29 2023/ Nous,Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline TIREL
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
643f88fead85da04f53a3ce9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
----------------------------------------------- Le 10/01/2023 [2] à : - Mme [S] - CPAM 29 2023/ Nous,Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline TIREL
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
643f8902ad85da04f53a3d1b
3 janvier 2023
3 janvier 2023
------------------- LRAR : 03/01/2023 - SA [3] - SA [4] - FIVA - [2] - Me HUMBERT - Me RAFFIN 2023/ Nous,Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline TIREL
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6688de39676b73dd81b96ef4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[M] soutient que les prestations suivantes n'ont pas été accomplies et qu'elles doivent lui être remboursées : commande et installation de radiateur, placard chambre avec la moitié des tiroirs, plan de
Source officielleChambre Sociale
65aa2d20009f81000890db3e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
droit : non ¿ Recherche d'un tiroir gauche : discret ; » ¿ Cinétique : ** Flexion Genou droit : 120 et gauche : 100 (obésité) ; ** Extension Genou gauche : 0 et gauche : 0 ; ¿ Marche : normale ;
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd94207
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Au niveau des teintes vous n'êtes pas sans savoir que les meubles ne comportent pas la même teinte, il y a une différence flagrante selon les parties du meuble..., décalages entre les tiroirs, porte de
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a049cdc6046d47b762d8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Mme Adeline TIREL lors des débats
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
652e262792ba098318768539
10 octobre 2023
10 octobre 2023
nouvelle nommée SA [2] ------------------------------------------------------ Nous,Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée de Adeline TIREL
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163151ee03efc4516bd2e12
20 janvier 2012
20 janvier 2012
; que la porte et le tiroir sont joints en façade ; que les portes sont ornées de deux traverses de bois bizeautées disposées de manière horizontale et décorées chacune de têtes de clou ; que les quatre
Source officielleSociale E salle 4
64ae4ad1a1775905dba3bb16
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vous vous êtes même permis de jeter au sol le contenu de tiroirs pour ensuite leur demander de les ramasser et de les ranger.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00240_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
pension militaire d'invalidité au titre de l'infirmité " séquelles d'entorse de la cheville gauche avec chondropathie tibiale médiale : douleurs externes avec amplitudes articulaires normales, léger tiroir
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6707704381e733ee269830b7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline TIREL
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bc6527a11effc4b733
9 avril 2025
9 avril 2025
: Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc26b63637c907b7d29
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Mme Adeline TIREL
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
643f88fdad85da04f53a3ce5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[3] à : - Me FINOT - Me RAFFIN - Me POTIER - FIVA - Mme [K] - M [K] - Mme [N] - CPAM 44 - SAS [1] Nous,Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline TIREL
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64a3b8a86523a105dba2b0a4
2 juillet 2023
2 juillet 2023
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Adeline TIREL
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89135
21 juin 2006
21 juin 2006
Le 2 décembre 2003 à 18 h 15, à MAUBEUGE, un client d'une boulangerie située 5 bis rue Victor Hugo appréhende une partie de la monnaie contenue dans le tiroir caisse de l'établissement et parvient à s'enfuir
Source officiellePage 5 sur 50