a été signé, il a quitté le bien indivis ; - sur l'indemnité d'occupation : - Mme [V] dispose toujours des clés et y passe régulièrement puisque bon nombre d'affaires y sont encore stockées ; comme

Entre temps, selon jugement du 6 mars 2025, le tribunal de commerce de Toulon a placé la SAS [1] en redressement judiciaire.

La liquidation du régime matrimonial a été entreprise en ALLEMAGNE et est toujours en cours.

(Vestiaire 55) Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON (Vestiaire 209) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en

objet la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers « lot n° 1 » et des déchets non dangereux avec collecte séparée « lot n° 2 » au profit des établissements de la base de défense de Toulon

Le centre hospitalier intercommunal Fréjus-Saint Raphaël a par la suite saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon, par requêtes des 20 mars et 27 juillet 2023.

[N] [S] représentée par Me Jean-marc CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.R.L.

En l'état d'une décision de rejet par la commission médicale de recours amiable, l'employeur a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon par requête du 10 juin 2022.

du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision du 8 janvier 2017 ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de détention de Toul

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de détention de Toul

Les époux [V] se sont opposés à ces opérations et occupent toujours les lieux.

Copie exécutoire délivrée le : à : SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES ASSOCIATION COUTELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON

été la responsable de ce magasin et était toujours présente pour leur accorder les remises usuelles.

Elle est restée dans les lieux, qu'elle occupe toujours aujourd'hui.

Confirmation de l'ordonnance entreprise.

, à savoir l'enquête transfusionnelle, et, d'autre part, de ce que les renseignements relatifs à la transfusion n'étaient pas détenus par l’établissement dès lors que la clinique de Saint-Michel de Toulon

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020, par lequel le préfet du Var a

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2020 N° 2020/ 37 Rôle N° RG 19/03874 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5D4 [W] [I] C/ SAS TOULON POLYEXPERT