Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Geneviève TOUVIER, présidente Madame Annie RENOU, conseillère Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseillère

Greffier, lors des débats : Mme Maria IBNOU TOUZI TAZI ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

François REYGROBELLET, Président Mme Sophie- Hélène CHATEAU, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de François REYGROBELLET Greffier, lors des débats : Mme Maria IBNOU TOUZI TAZI

La cour était composée de : madame Geneviève TOUVIER, présidente, madame Virginie BROT, conseillère, madame Catherine OUVREL, conseillère, qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Mme Geneviève TOUVIER, Présidente Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Virginie BROT, Conseillère qui en ont délibéré.

Pierre DILLANGE Greffier, lors des débats : Mme Maria IBNOU TOUZI TAZI ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 OCTOBRE 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 12/2300069 APPELANTE : Madame [J] [G] [Adresse 2] Représentée par Me Fariza TOUMI

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Toumi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier ;

Rôle N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRZI [D] [T] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : - Me Nawal TOUBI-GUIDONI

La Cour était composée de : madame Geneviève TOUVIER, présidente, madame Sylvie PEREZ, conseillère, madame Catherine OUVREL, conseillère, qui en ont délibéré.

Pierre DILLANGE, Conseiller Mme Sophie- Hélène CHATEAU, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Sophie-Hélène CHATEAU Greffier, lors des débats : Mme Maria IBNOU TOUZI TAZI ARRET

La cour était composée de : madame Geneviève TOUVIER, présidente madame Sylvie PEREZ, conseillère madame Virginie BROT, conseillère qui en ont délibéré.

La cour était composée de : madame Geneviève TOUVIER, présidente madame Sylvie PEREZ, conseillère madame Virginie BROT, conseillère qui en ont délibéré.

Pierre DILLANGE, Conseiller Mme Sophie- Hélène CHATEAU, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Pierre DILLANGE Greffier, lors des débats : Mme Maria IBNOU TOUZI TAZI ARRET

Greffiers, lors des débats : Melle Fatia HENNI et lors de la mise à disposition Maria IBNOU TOUZI TAZI ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,

A soutient que le préfet n'a pas examiné effectivement l'emploi de tourier /pâtissier qu'il occupe.

Monsieur [R] [B] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [7] à [Localité 5] né le 03 Octobre 1959 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] assisté de Me Lorraine TOUVIER

[P] [T] aux dépens dont distraction au profit de la SCP Ledoux, Ferri, Riou-Jacques, Touci, Ion Mayolet, avocats aux offres de droit, par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure