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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fcd

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

En second lieu, sont mises en évidence les disparités des troubles selon les personnes : - Les troubles signalés correspondent aux effets indésirables déjà connus avec l'ancienne formule mais avec une

Source officielle

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CA

Chambre 4-6

5fdb923bcaf36c70a0573308

Appel

22 février 2019

22 février 2019

Condamne la commune de Saint-Tropez à payer à Monsieur E...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d9d7a3cdc6046d47d8ce24

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

du comportement hétéro agressif au domicile de son père chez un patient en décompensation de son trouble psychiatrique chronique en rupture thérapeutique.

Source officielle
CA

12e chambre

6263998581d302277d8e8d44

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

VIP LIMOUSINE TRAVEL ...

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a19283ecdc6046d47542356

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

des congés payés, - constater l'existence d'un trouble manifestement illicite résultant du retard dans le paiement du salaire, - constater l'existence d'une trouble manifestement illicite résultant

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9087f067800a0d1e03b40

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Le texte de la décision est tronqué et ne permet pas de connaître la solution exacte rendue par la cour d'appel sur la recevabilité de la créance déclarée tardivement.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d9d7aacdc6046d47d8cfa5

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[L] [W], indique : 'Patient âgé de 36 ans, amené aux urgences par les forces de l'ordre pour troubles du comportement avec menace de passage à l'acte, hétéro-agressif.

Source officielle
CA

2ème chambre

68e5eff9940fdbe4ba077711

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRAVEL CAFE C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61637ed06fb0a05a234bb1c7

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

SARL, SPORT TRAVEL FRANCE SA et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60329908b9f5fe0d999184b0

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

La société de droit autrichien Travel Europe Reiseveranstaltungs GmbH (ci-après Travel Europe) est spécialisée dans l'activité de tour opérateur.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b4117ffc2c8318ee00fe

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le désistement de l'appel de la société Fast Track Travel sera donc déclaré parfait. La société Fast Track Travel sera condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60329908b9f5fe0d999184de

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

la société Top of Travel en ses conclusions d'appel et l'en déclarer bien fondée ; - confimer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné Air 4 à rembourser la somme de 100 000 euros à Top of Travel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67932fe99097fd849ae8ac68

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

en justice de la société VLC Travel ; débouter la société VLC Travel de l'ensemble de ses demandes ; condamner la société VLC Travel à payer à la société Tunis Air la somme de 4 500 euros en application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bd0

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

, 547, 548 et 549, - ordonné la publication du jugement au Service de la publicité foncière de Trainel et de Fontaine Fourches, - condamné la commune de Trainel à payer à M. et Mme Y... conjointement

Source officielle
CA

Chambre sociale

6788a09ea1dbfbd5d79cd5fc

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La SNC Lagardère Travel Retail France a formé appel.

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04889_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Le 24 mai 2018, la société Travel Planet France a contesté ce décompte.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464d5074e42d7b87059a

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Par une seconde ordonnance sur requête rendue le 16 décembre 2015, le président du tribunal de grande instance d'Evry, visant l'urgence de mettre un terme au trouble manifestement illicite, ordonnait à

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7270d808eb34e4553da

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

justifié d'un mandat spécial dans le délai de la déclaration de créance, en tout état de cause la déclarer irrecevable ; - De dire nulle la déclaration de créance effectuée par la S.P.E S.A.S FRADIN TRONEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6262486cb1a50c277d4c5c28

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

par ailleurs, -débouter la société Group Cap Evasion Travel de l'ensemble de ses demandes, en tout état de cause -condamner la société Group Cap Evasion Travel à verser à la société [Y] [S] la somme

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CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3a7

Appel

9 février 2010

9 février 2010

André X... ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de la SCP SCHEUER - VERNHET & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER substitués par Me Eve TRONEL-PEYROZ

Source officielle