condamnait la Société Habitations Modernes et Familiales en Rhône-Alpes, SA, à payer en application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile la somme de 500 ç : * à Maître Véronique

Il résulte de l’instruction que, dans le cadre d’un programme pluriannuel de recherches effectuées pour le compte du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) qui s’est déroulé de 2004 à 2016

BAUDIN CHATEAUNEUF 60 rue de la Brosse BP 19 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE Rep/assistant : la SCP HEUTY LORREYTE LONNE (avocats au barreau de DAX) APPELANTE d'un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité

avocat constitué INTIMÉE SA Société d'Expertise Comptable Strageco, représentée par son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Véronique

DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER

février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] N° RG : 1123000209 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Marie-Véronique

ET INTIMEE INCIDENTE : SARL PSAB, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS

] (11) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE, substitué sur l'audience par Me Emilie BRUM

11 Juin 2020 en audience solennelle tenue dans les conditions prévues par l'article R 312-9 du code de l'organisation judiciaire devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Mme Véronique

FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MARS 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE, conseiller, Greffier lors des débats : Véronique

La société a réalisé plusieurs tests en variant la vitesse de rotation des brosses abrasives, la granulométrie du papier abrasif et la vitesse d'avancée des volets dans les machines d'égrenage dont elle

[M] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par la SCP BLANCHARD-ROCHELET-VERGNE, avocats au barreau de LYON Mme [C] [V] Chez M.

née le 27 Mars 1979 à Perpignan (66000) ... 06150 LE BROC assistée de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Norma QUILICI, avocat au barreau d'AJACCIO Mlle Sarah Flore A.

RENARD, Présidente, en présence de Mme Agnès MARCADE, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mmes Véronique RENARD et Agnès MARCADE ont rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JUIN 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, entendu en son rapport Madame Véronique

avenue de la Garenne-77270 VILLEPARISIS Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée sur l'audience par Me Véronique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JUIN 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Véronique

DE L'ÉTABLISSEMENT DE NANTES OU CE OUEST DE LA SOCIETE MANPOWER FRANCE, pris en la personne de son secrétaire, actuellement Monsieur Alain A..., domicilié en cette qualité audit siège 34, rue Jules Verne

LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère faisant fonction de Présidente Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère Monsieur Gilles ROLLAND, Magistrat honoraire GREFFIER : Madame Véronique