publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 28 Novembre 2023 par le Juge de la mise en état de [Localité 10] N° Chambre : N° Section : N° RG : 23/01216 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juillet 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 16/06786 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Pontoise N° RG : 19/05531 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me AZOULAY

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

E], [X] [V] C/ [J] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 mars 2023 par le tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 20/04898 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2023 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/05476 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me LEROUX

APPELANT Monsieur Rosan X... ... 97180 SAINTE-ANNE Comparant en personne Assisté de Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES Société

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 janvier 2025 par le tribunal judiciaire NANTERRE N° RG : 23/06984 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me LAFON -

., 14 avril 2021 n° 19 15 077 ; Com., 15 février 2023 n° 21 21 294).

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Pontoise N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/05426 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2023 par le tribunal judiciaire de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/01870 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

. [1] C/ [V] [K] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 septembre 2025 par le Président du TJ de [Localité 1] N° RG : 25/00141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Avril 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 9] N° RG : 23/00586 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :

situé [Adresse 12], dont le syndic a été la société à responsabilité limitée AGCOP (Assistance et Gestion de Copropriétés), aux droits de laquelle vient l'association SOLIHA [Localité 23] Hauts de Seine Val

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 août 2025 par le Président du tribunal des activités économiques de Nanterre N° RG : 2025R00571 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 février 2024 par le tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 22/03893 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me RONZEAU

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 12/06704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

[D] [M] et d'autre part au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère pour les prétendus faits de concurrence déloyale reprochés à la Sas [H] Wine Company et à M.