. *** EXPOSE DU LITIGE La société L'Epuisette a exploité, à compter du 30 septembre 1992, un restaurant, Vallon des Auffes à [Localité 1], implanté sur le domaine public maritime des ports

E, Mme D épouse E et Mme E, représentés par Me Le Vacon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2024 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté les demandes présentées

(en redressement judiciaire) ... 56400 STE ANNE D'AURAY représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Patrice VALTON, avocat Maître Pierre Y

Il est également le propriétaire du château de Valdonne, à Peypin, où se situe le siège de cette société.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [S] [X] [D] ÉPOUSE [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gérald VAIRON

ALLIANCE MJ prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-philippe VALLON de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE S.E.L.A.R.L.

Commune [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nancy DAVID, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE : Mme [I] [K] née [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gérald VAIRON

14800 DEAUVILLE représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me HAUPAIS, avocat au barreau de CAEN DEFENDEURS : La SNC BOIELDIEU 76 140 rue Albert Einstein Sophia Antipolis 06560 VALBONNE

Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal 23, rue Vacon

Mesdames et Messieurs X, X, X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vallon-Pont-d'Arc

.-84110 VAISON LA ROMAINE Monsieur Philippe André René C...

Pierre X... et de Mme Catherine Marie Noélie B...épouse X..., savoir : - sur la commune de Conca, une parcelle de terre cadastrée Section E no 320, lieudit Vangone ou Acquella, pour une contenance totale

Rôle N° RG 19/14960 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5TZ [Z] [F] C/ SNC [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Jean-charles VAISON

Localité 12] (Irlande) Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Sophie CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Michel-Alexis VALENÇON

, que Monsieur Rabak Y... était un gros joueur, notamment de cartes, et qu'il réalisait de cette manière des gains substantiels, qu'il se rendait régulièrement pour cette activité au MILK BAR, à Vaison

le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame [R] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme SONET, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me VANCON

APPELANTE SARL ENTREPRISE MOULIN 12 lot Dugazon de Bourgogne BP 564 97178 ABYMES CEDEX Non comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE NATIONALE RSI 06913 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS CEDE Représentant

HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valérie BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI DEFENDEUR (S) : Mme [T] [B] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gérald VAIRON