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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL00353_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C et l'arrêté du 12 août 2020 portant permis de construire modificatif ; 4°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Valréas et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b34
4 février 1999
4 février 1999
du 30 septembre 1953, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 24 septembre 1997, réitérée par une deuxième lettre recommandée avec accusé de réception du 08 octobre 1997, la SCI VANESSA
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ed3
30 janvier 2018
30 janvier 2018
Représentant : Me Vanessa Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Christine A...
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6867610fc173dff6a7933630
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/00156 Copies exécutoires délivrées à : Me Vanessa
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91695
27 mai 2014
27 mai 2014
Mandataire Liquidateur de la SARL MISS CAR, Vanessa Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb5
15 janvier 2015
15 janvier 2015
ès qualités au siège social 2 rue Marc SEGUIN 07200 AUBENAS représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMANHANDRIARIVELO-DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame Vanessa
Source officielleREFERES 1ER PP
679336adcc9763289b7250ec
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ET : Monsieur [T] [D] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Lou JOSEAU substituant Me Naldi VARELA FERNANDES de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau d'AMIENS DEFENDEUR
Source officielleChambre civile 1-2
6960a431cdc6046d47b6b568
8 janvier 2026
8 janvier 2026
défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 2] le 05 Septembre 0205 Appelant : Monsieur [F] [U] [J], représentant : Me Vanessa
Source officielle3ème chambre
69747817cdc6046d4786c1b6
9 avril 2025
9 avril 2025
THEPOT, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Gaëlle BURGUY, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [C] [E], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Vanessa THEPOT, avocat au barreau de TOULOUSE et
Source officielleAvis
CADA:20186147
31 mars 2019
31 mars 2019
opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie de la décision de retenue sur le compte nominatif de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
Source officielleChambre 1-6
6864c3989b52144d0e716555
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/03906 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTUW Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/ 130 MEE Affaire : Mme [N] [L] Représentant : Me Vanessa
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
671740636a24f8a713323b3e
21 octobre 2024
21 octobre 2024
procédure civile APPELANT Monsieur [U] [H] né le 04 Avril 1970 à [Localité 14] (TUNIS) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Giuseppina MARRAS de la SCP DELARUE VARELA
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c05
5 juin 2003
5 juin 2003
d'hébergement sur ses cinq petits enfants : - Aurélie Z..., née le 11 juillet 1988, et David Z..., né le 22 avril 1994, issus des relations de Eric Z..., fils de la requérante, et Maryline A..., - Vanessa
Source officielle2ème Chambre civile
64e5a149bd300fd969374c5f
21 août 2023
21 août 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01096 Monsieur [Y] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Vanessa LEMARECHAL
Source officielleAvis
CADA:20170660
31 décembre 2017
31 décembre 2017
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal des eaux et assainissement Richerenches Valréas
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd54
23 octobre 2012
23 octobre 2012
G : 12/ 01786 Melle Vanessa X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9071e
24 mai 2013
24 mai 2013
* Vanessa X... a interjeté appel d'un JUGEMENT en date du 27 JUIN 2012 rendu par le JUGE DES ENFANTS DE QUIMPER qui a : - confié Mathis X... à l'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU FINISTERE à compter du
Source officielleChambre 4-5
6711fa937603bf88a188448f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DELPHIA IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : 17/10/24 à : - Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92cab
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Ordonnance n° 88 --------------------------- 17 Décembre 2015 --------------------------- RG no15/ 00074 --------------------------- SARL ALLIANCE AUTOMOBILE CENTRE OUEST C/ Vanessa X..., SAS RENAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa1a
13 août 2012
13 août 2012
APPELANT Monsieur Jérôme X... ... 97100 BASSE-TERRE Représenté par Maître Gérard PLUMASSEAU (Toque 16), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Mademoiselle Vanessa Y... 604 résidence
Source officiellePage 5 sur 98
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