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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Taxes
696a0686cdc6046d47807f7e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[M] [X] [S] Formule exécutoire + CCC le 3 juillet 2025 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE DU 3
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
660f9502a40f8b0008cb75ed
4 avril 2024
4 avril 2024
", soit CCD et ses 4 filiales, " consolidé en intégration globale ", c'est-à-dire en éliminant les comptes réciproques entre les sociétés et en prenant pour convention que CCD détenait l'intégralité du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04652_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
conclusions de la CCI de région des îles de Guadeloupe tendant au maintien du jugement du tribunal administratif de la Martinique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01842_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
L'enfant est né à 11 heures 57 en bonne santé, mais Mme E a présenté une désinsertion d'une partie du vagin sur l'utérus ainsi qu'une plaie de la face antérieure de la vessie, et a souffert d'urgenteries
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6ab
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Après vaine réclamation, il lui était répondu par le maître de l'ouvrage que ce défaut de règlement était dû à des erreurs de métré qu'elle aurait commises et qui auraient été la cause de réclamations
Source officielleTaxes
64364d6a29c3df04f589a5ff
6 avril 2023
6 avril 2023
[U] [R] C/ Me [L] [D] Formule exécutoire + CCC le 6 avril 2023 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04755_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Après avoir présenté sa candidature sur plusieurs postes en vain, il a été licencié par décision du 28 mai 2018. Le 14 mai 2019, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04669_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Après avoir présenté sa candidature sur plusieurs postes en vain, il a été licencié par décision du 28 mai 2018. Le 14 mai 2019, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd94208
11 octobre 2018
11 octobre 2018
La société BRUNET ayant vainement mis en demeure la société BOUYGUES IMOBILIER de lui payer la somme de 78.064,61 euros correspondant au décompte général définitif établi le 5 septembre 2014 par la société
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01869_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La CCI a confié une mission d'expertise au docteur cardiologue, au docteur , neurologue et au docteur , chirurgien vasculaire, qui ont remis leur rapport le 24 octobre 2018.
Source officielleChambre 1 A
6810620d623750c90e2d7780
23 avril 2025
23 avril 2025
; DÉBOUTER la CCM de ses fins de non-recevoir en ce qu'elles sont mal fondées ; DÉBOUTER la CCM de ses demandes de renvoi préjudiciel devant la CJUE ; DÉBOUTER la CCM de sa demande fondée sur
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69d5e6c3cdc6046d477b72c3
7 avril 2026
7 avril 2026
C'est en vain que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611db957d68b57534e33e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEBOUTER la société CCF, venant aux droits de la société HSBC Continental Europe de toutes ses demandes, fins et conclusions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6528dfbaaaebb88318fda78e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, base 128,51 heures - 216,09 euros au titre des congés payés afférents, - 3 000 euros, perte de droits à la retraite (faux temps partiel imposé), - 3 000 euros dommages-intérêts non application CC
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c06
1 juin 2012
1 juin 2012
remises en cause; Attendu qu'à défaut de mention expresse, dans le contrat de prêt en date du 15 octobre 2001, du mode de calcul des intérêts sur une année de 360 jours au lieu de l'année civile, la CCM
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6af
19 juin 2008
19 juin 2008
AA... ... 75019 PARIS non comparant Madame Nabila BB... ... 75010 PARIS non comparante Monsieur CC... ... 78910 ST CYR L'ECOLE non comparant Monsieur DD... ... 75019 PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdfa
9 novembre 2012
9 novembre 2012
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03155_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
favoriser les reclassements au sein de la CCI employeur pour éviter les licenciements et au sein du réseau des CCI de France. / Le Directeur Général de la CCI employeur ou son représentant et les représentants
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd95da923f0164825917bf2
14 février 2020
14 février 2020
T... de la CCAS (pièce n°1 de Mme V...), des propos à voix basse entre MM.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03108_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... ont saisi, le 11 mai 2020, la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) d’Aquitaine, qui a ordonné une expertise dont le rapport a été déposé le 29 juin 2021.
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