AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8db
28 mars 2008
28 mars 2008
Les consorts Y... produisent une facture de 4.252,10 euros d'une société PFI émise à l'intention de Melle Véronique Y..., et un relevé du compte de la SCP VASSOR, GANDEAU, COULON succession de Christophe
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10e Chambre
61631f4c8007cf6451ddcc85
9 février 2011
9 février 2011
Monsieur [O] soutient que la prescription de vaso-constricteurs dès 1996 a détérioré sa muqueuse nasale et que lui ont été prescrits des antiallergiques alors qu'il ne présentait pas d'allergie.
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