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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
67f750aa6527a11effc4b683
9 avril 2025
9 avril 2025
[F] a évalué les préjudices comme suit, étant précisé que les montants sont exprimés en euros et hors taxe : Description Valeur de remplacement Valeur obsolescence déduite Vétusté
Source officielleChambre 1 A
680c6bcd8eda960fba78b261
23 avril 2025
23 avril 2025
Franck WALGENWITZ, président et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdaab3c8b9ec73c4ccf4f6c
6 juin 2019
6 juin 2019
La Société Ciments Calcia a pour activité la production et la commercialisation de ciments, le laitier produit par le haut fourneau n°2 (HF2) après granulation de la veine liquide pouvant être utilisé
Source officielleChambre 1 A
69e9af97cdc6046d47381997
22 avril 2026
22 avril 2026
par Me Laurence FRICK, avocat à la cour Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargé de la mise en état, assisté lors de l'audience du 13 mars 2026 de Mme VELLAINE
Source officielle1ère Chambre A
5fdc3d0533fef260f3613de8
11 décembre 2018
11 décembre 2018
représenté par Me Bernard Y... de la SCP TRIAS, VERINE, Y..., D...
Source officielle10e Chambre
5fdc638001e3c58762207d27
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Il ne résulte pas plus de l'expertise que les résidus de Dacron auraient été en contact avec l'artère poplitée et la veine.
Source officielleChambre 1 A
65375f55974d258318454fd7
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleChambre 1 A
63d229d89b3c8605deec1df1
25 janvier 2023
25 janvier 2023
- signé par Mme Corinne PANETTA, présidente et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1 A
652a30627ed1ea8318112435
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Franck WALGENWITZ, président et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1 A
6538b3907ffc2c8318edff65
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleChambre civile TGI
625bae9c44cde4277d1bd6e5
15 avril 2022
15 avril 2022
Ainsi, le dépôt des sommes monnayées doit être rendu dans les mêmes espèces qu'il a été fait, soit dans le cas d'augmentation, soit dans le cas de diminution de leur valeur.'.
Source officielle3e chambre civile
62c7caabcb8dca058e3e7cc9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [J] [O] SIRET 327 778 502 de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Frédéric VERINE
Source officielle1ère chambre civile A
5fdbc2a74957c7a1ce095210
31 janvier 2019
31 janvier 2019
habitants de l'est lyonnais de manière à offrir une alternative attractive à l'automobile sur cet axe de déplacement et plus particulièrement sur le territoire des communes de Villeurbanne, Vaulx en Velin
Source officielleChambre 1 A
6363682437e31b7f74444913
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE Ministère Public : représenté lors des débats par M.
Source officielleChambre 1 A
6520f5ddbb275d83183a3b0e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE Ministère Public : représenté lors des débats par M.
Source officielleChambre 1 A
63b7ccc26b63637c907b7a4d
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - rendu par défaut - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleChambre 1 A
64e6f2d828deb9d9692908bb
16 août 2023
16 août 2023
Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE Ministère Public : représenté lors des débats par M.
Source officielleChambre 1 A
6a17d69ccdc6046d47316d8a
20 mai 2026
20 mai 2026
Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle1ère Chambre A
60320c0bb32a794429fb7655
9 mai 2018
9 mai 2018
L'expert a recherché la valeur de l'usufruit économique de chacun des biens cédés en prenant en compte l'âge et le sexe de l'usufruitier, son espérance de vie ainsi que la valeur vénale de la pleine propriété
Source officielleChambre 1 A
668cd237bbc9a118c6c63ea5
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat à la cour Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargé de la mise en état, assisté lors de l'audience du 17 mai 2024 de Mme VELLAINE
Source officiellePage 5 sur 23