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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b0
17 décembre 2009
17 décembre 2009
pourra si la substitution est admise avec paiement en 96 mensualités subvenir à ses besoins, le premier juge ayant inexactement dit qu'elle percevrait 1. 067 euros jusqu'à ses 84 ans, et affirmé sans vergogne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02915_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
pas pu fournir lors de son entretien ; le ministre a rendu son avis sans avoir une connaissance exacte du contexte dans lequel il a été condamné ; il n'est pas le délinquant qui s'affranchit sans vergogne
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
627b55e276c5d9057df801d5
10 mai 2022
10 mai 2022
INTIMÉ Monsieur [L] [W] [K] 8 place Paul Verlaine 75013 PARIS né le 01 Avril 1930 à SOULEIMANIYE (IRAK) représenté et assisté de Me Jean-Claude RADIER de l'AARPI RADIER-ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre civile
68e5f347e11beca089b88de8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Représenté par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Olivier PLAYOUST substituant Me Véronique VITSE-BOEUF de la Selarl Simoneau Vynckier Henneuse Vercaigne
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f3
26 février 2008
26 février 2008
de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société DA SILVA demeurant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Arnaud VERCAIGNE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61609e52264c7ed035b03c6e
27 février 2014
27 février 2014
son représentant légal ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Marie-helene LAURENT, avocat au barreau de DOUAI membre de la SELARL ADEKWA assistée par Me Arnaud VERCAIGNE
Source officielle4e chambre civile
635a21a9c549ea05a7cd2cd4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
De deuxième part, nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude et le dossier révèle qu'ils sont seuls et uniques responsables du défaut de livraison dont ils se prévalent sans vergogne puisqu'ils ont
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61635def683f470e3416dc7f
29 juin 2011
29 juin 2011
sans concertation le lancement 'à rebours des attentes du marché', a voulu lui imposer des engagements de vente non contractuellement prévus, malgré la réticence de son partenaire en profitant sans vergogne
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b9
23 mai 2016
23 mai 2016
les obligations contractuelles élémentaires de loyauté, probité, exclusivité et fidélité et que vous avez fait montre d'une malhonnêteté insigne au regard de votre employeur dont vous pillez sans vergogne
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932ba
23 mai 2016
23 mai 2016
les obligations contractuelles élémentaires de loyauté, probité, exclusivité et fidélité et que vous avez fait montre d'une malhonnêteté insigne au regard de votre employeur dont vous pillez sans vergogne
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
627df9410d41e0057d43e5f9
12 mai 2022
12 mai 2022
, rue de Bailly 89210 BOURDENAULT Monsieur [G] [R] né le 07 Mars 1953 à Saint Florentin (89600) 16 rue des Mésanges 10440 TORVILLIERS Madame [K] [R] épouse [J] née le 19 Décembre 1951 à Vergigny
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6d
19 novembre 2012
19 novembre 2012
Chez Mme Z... ... 75014 PARIS Représentée par Me Thierry AMOURET (TOQUE 95) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SOCIETE CITA, SARL 48 Morne Vergain 97139 LES ABYMES Représentée par Me BEROSE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e08ecdc6046d47d98cbf
9 avril 2026
9 avril 2026
social [Adresse 2] [Localité 3] La SAS Roche Dubar & associés prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] représentées par Me Arnaud Vercaigne
Source officielle1ère Chambre
66162be599851e0008f1e6f2
9 avril 2024
9 avril 2024
audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Maître MARCHESSEAU-LUCAS de la SELARL AVOCADOUR, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître MEURIN de la SELARL SIMONEAU, VYNCKIER, HENNEUSE VERCAIGNE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
68fb978311af6ba0065f402b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Totale numéro C-59178/24/008014 du 14/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) INTIMÉE SA [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Arnaud Vercaigne
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69fd7cd0cdc6046d47042dc8
7 mai 2026
7 mai 2026
APPELANTS Monsieur [G] [Q] né le 11 juillet 1983 à [Localité 1] Madame [I] [V] épouse [Q] née le 18 septembre 1978 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Arnaud Vercaigne
Source officielle1ère chambre sociale
696a7485cdc6046d478d083c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[P] a été sanctionné de 5 jours de mise à pied pour avoir, le 30 avril 2021,'sans vergogne usé de menaces inacceptables et disproportionnées à l'endroit de votre supérieur hiérarchique et tenu à cette
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93daf
7 novembre 2017
7 novembre 2017
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Abdell Illah X... 1 square Paul Verlaine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69738371cdc6046d476d15b8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
INTIMÉ Le [Adresse 18], représenté par son syndic la SAS Cabinet Cornil pris en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Arnaud Vercaigne
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87637
3 mars 2005
3 mars 2005
de la société RIVOIRE, elle est mal fondée à se plaindre des agissements de cette société dont elle a démantelé un de ses principaux services par le débauchage de son personnel et en pillant sans vergogne
Source officiellePage 5 sur 9