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Il invoque, d'autre part, le vice de violence au sens de l'article 1130 du code civil, en raison des nombreuses pressions psychologiques dont il prétend avoir été victime de la part de M.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

64a9001d03029105dbedc3d4

Appel

7 juillet 2023

janvier 2019, elle faisait valoir auprès du CSE un droit d'alerte pour harcèlement, demandait qu'une enquête soit diligentée et dénonçait également à l'employeur le harcèlement moral dont elle était victime

Source officielle

Chambre sociale 4-6

65b36fb68c0355000835f86b

Appel

25 janvier 2024

[C] je pense qu'il va falloir vous rapprocher sérieusement de certains professionnels pour mieux collaborer. ".

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

6033d27ab07bde8479b2bc88

Appel

24 mars 2017

' la SOCIETE MAISONS PIERRE, les époux [W] et les époux [M] doivent donc assumer solidairement les préjudices subis par les consorts [A] en raison de la réticence dolosive dont ils ont été les victimes

Source officielle

1re chambre sociale

6868b38375a2d196dbc191f1

Appel

4 juillet 2025

Je l'ai entendu dire à Madame [N] : - « Quand est-ce que tu vas passer sous le bureau ' » - « Il va falloir que tu passes à la casserole » - « Au lieu de pomper sur ta cigarette électronique tu devrais

Source officielle

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf1f

Appel

17 juin 2008

de 28 à 29 ans lors de l'acquisition, avait brillamment étudié, notamment la gestion dans une école prestigieuse, et travaillé dans des établissements importants ; Que ce n'était pas un personnage falot

Source officielle

4eme Chambre Section 2

63c2570f0bfda47c900761bc

Appel

13 janvier 2023

En application de l'article L 1154-1, il appartient au salarié qui se prétend victime d'agissements répétés de harcèlement moral de présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un tel

Source officielle

Chambre Sociale

6704cb642f5f3246ff38149c

Appel

1 octobre 2024

expressément pour un plus ample exposé de sa teneur, l'employeur reproche au salarié d'avoir': - «'depuis plusieurs mois, répété quasi quotidiennement à un collègue de travail des termes tels que «'fayot

Source officielle

Chambre Sociale

6704cb642f5f3246ff3814a0

Appel

1 octobre 2024

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE

6864c3a19b52144d0e7165cb

Appel

1 juillet 2025

l'affaire ENTRE : Association OGEC [5], prise en la personne de son représentant légal SIRET 782 174 70000024 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurent BRUNEAU, SELARL BRUNEAU & FAGOT

Source officielle

Chambre Sociale

6690c7640d808eb34e45573c

Appel

11 juillet 2024

[Y] soutient qu'il aurait été victime de harcèlement moral en ce que l'employeur lui aurait fixé des objectifs irréalisables, lui aurait mis la pression pour obtenir de meilleurs résultats, aurait rendu

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6b3

Appel

26 juin 2008

Z... victime en décembre 1999 de troubles neurologiques transitoires et en janvier 2002 d'une entorse de la cheville due à une algodystrophie, a quitté la société SIMOP eu égard à la charge de travail

Source officielle

Chambre Sociale

6704cb642f5f3246ff38149e

Appel

1 octobre 2024

paiement provisionnel des salaires échus entre le 10 avril 2015, date de sa mise à pied à titre conservatoire, et la date de sa réintégration effective dans l'entreprise, en soutenant qu'il avait été victime

Source officielle

Chambre sociale

669a01a8bf9da27f384b0e34

Appel

18 juillet 2024

- Dire et juger que Mme [I] a été victime d'actes de harcèlement moral sur son lieu de travail.

Source officielle

5ème chambre sociale PH

678750b8892c83ef59be5a3f

Appel

14 janvier 2025

Le 1er avril 2019, Mme [J] [Y] a été victime d'un accident du travail et a été placée en arrêt de travail.

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

677f6620e034c1f8dc45888b

Appel

8 janvier 2025

En l'espèce, Mme [F] soutient avoir été victime d'agissements répétés de harcèlement moral au moins jusqu'en juin 2018, un premier arrêt de travail lui ayant été octroyé du 11 juin au 19 août 2018 Elle

Source officielle

Chambre sociale

6883105c80821d9a1906fd71

Appel

24 juillet 2025

Il va falloir laisser passer l'orage'». Il ressort de ces échanges que Mme [M] s'était réservée les discussions avec M. [O], au moins «'pour le moment'».

Source officielle

5ème chambre sociale PH

67f6026f1c1a56b8e1652059

Appel

8 avril 2025

les intérimaires, clients et prospects pour leur dire votre version de ce qu'il s'est passé, étant précisé que de toute façon, tous vous appellent sur votre téléphone portable personnel, * il va falloir

Source officielle

5ème chambre sociale PH

680b1a582364a383b77474de

Appel

22 avril 2025

Il appartient donc seulement au salarié qui s'estime victime d'un manquement de l'employeur en matière de sécurité, de présenter une allégation précise mettant l' employeur en mesure de se défendre.

Source officielle

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