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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
686ca6fbab48d770a9cb5ea4
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Sylvain LALLEMENT, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Sarah VITOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0ff
29 janvier 2008
29 janvier 2008
.-13127 VITROLLES représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de la SCP COURTOIS G.-ROMAN J.
Source officielleChambre sociale 4-6
6780b7a034dc79f9f0614f62
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F19/00181 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia MERSIC Me Pascale VITOUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668cd24ebbc9a118c6c63fdd
8 juillet 2024
8 juillet 2024
critiquée, que le procès-verbal du 1er juillet à 23h53 indique que l'intéressé présente « tous les signes apparents de l'ivresse publique et manifeste, des propos incohérents, défaut d'équilibre, les yeux vitreux
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf94
11 février 2009
11 février 2009
Y...une aide juridictionnelle partielle au taux de 25 %, Dit que le bénéficiaire sera assisté par Maître Isabelle Z..., avocate, qui a accepté de prêter son concours et de la SCP ECORMIER / VITOUX,
Source officiellechambre sociale
6163ca1e76640886b9a72646
31 mars 2010
31 mars 2010
été proposée à [Localité 7], pour le compte de France Telecom, que la salariée a refusé le 21 décembre 2007. étant dans l'attente d'une décision de la commission médicale au sujet d'une fécondation in vitro
Source officielle9e Chambre B
6163121d615c943a65e0436a
8 septembre 2011
8 septembre 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ Rôle N° 11/13509 SARL ASTRIAM CF AIRPORT SECURITY C/ UNION LOCALE CGT VITROLLES
Source officielleCour d'Appel
NSPORT HOLLAND Compagnie TRANSPORT VERZEKERINGS MAATSCHAPPIJc/S.A
6253ca15bd3db21cbdd89fd9
18 décembre 2006
18 décembre 2006
Le 8 juin 2000, Monsieur Patrick X..., chauffeur de ASPORT, a garé sur un parking, sis à VITROLLES, le camion immatrciulé 5858 NF 10 (tracteur) et 6427 NH 10 (semi-remorque) transportant ladite marchandise
Source officielleChambre 4-8
6431060428558704f52e6811
6 avril 2023
6 avril 2023
En l'espèce, par courrier daté du 28 novembre 2018, le 'conseil de la société [10], anciennement dénommée [9], SAS Immatriculée au RCS de Vitrolles sous le n°[N° SIREN/SIRET 5], prise et représentée en
Source officielleChambre 4-6
5fdbaf98dc07cd8eb3284d4d
8 février 2019
8 février 2019
Madame [J] lui a alors proposé de venir à l'agence ONET de VITROLLES vers 15h30 pour obtenir des informations.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d808
28 février 2011
28 février 2011
.-13127 VITROLLES représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Delphine CO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au
Source officielleETRANGERS
64d1db48ca68d4d9695ac81a
5 août 2023
5 août 2023
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Véronique DELLELIS, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Sarah VITOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861ea
11 avril 2002
11 avril 2002
puisque ce vocable, qui figurait sur ses panneaux indicateurs, * n'est ni original ni distinctif et ne fait que décrire son activité, * n'a qu'un usage interne, au même titre que "CENTRE DE FECONDATION IN VITRO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf2550b6b43000800d876
8 janvier 2024
8 janvier 2024
le placement effectif en garde à vue est intervenu à l'heure de l'interpellation et que l'intéressé a refusé de souffler dans l'éthylomètre à 22h20, qu'il a été constaté à 23h15 qu'il avait les yeux vitreux
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03028_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
couple géniteur et utilisés aux différents stades de la procédure (don d'embryon, dérivation des cellules et utilisation des cellules à des fins de recherche) par l'organisme australien " Sydney In vitro
Source officielleETRANGERS
64d1db48ca68d4d9695ac81c
5 août 2023
5 août 2023
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Véronique DELLELIS, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Sarah VITOUX
Source officielleETRANGERS
64d1db49ca68d4d9695ac81e
5 août 2023
5 août 2023
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Véronique DELLELIS, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Sarah VITOUX
Source officielleETRANGERS
64d1db49ca68d4d9695ac820
5 août 2023
5 août 2023
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Véronique DELLELIS, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Sarah VITOUX
Source officielleETRANGERS
64d1db49ca68d4d9695ac822
5 août 2023
5 août 2023
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Véronique DELLELIS, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Sarah VITOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d206
25 mars 2009
25 mars 2009
************* FAITS Le 20 mars 2000, la S.A.S.INTERSED INFORMATIQUE a embauché Sylvain X... en tant que technicien de maintenance ; Le salarié a été affecté à l'agence de Saint-Martin-le-Vinoux
Source officiellePage 5 sur 20