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89 résultats pour « Waecher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb6a787b00d948bffb3d2d

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

[T] [K] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) comparant en personne, assisté de Me Vanessa WALCH, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01740_20221208

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Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B, en se bornant à se prévaloir, notamment, de rapports de l'Organisation Suisse d'aide aux réfugiés du 30 août 2019 et du 13 septembre 2022, d'un rapport établi par Human Rights Watch (HRW) le 26 mai

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e30fde28ee4207110b5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ledit arrêt a été signé par Michel Wacher, président de chambre, magistrat ayant participé au délibéré et Fabienne Arnoux, greffier. Le greffier, Le président,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01805_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Cependant, les seuls documents généraux des organisations non gouvernementales Human rights watch et Amnesty international, datés respectivement de 2014 et 2003, relatifs au mauvais traitement des enfants

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6260f95f6d9e13277d6e39df

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Elle offrait des cadeaux (Apple Watch ou un iPad Mini) aux chauffeurs qui effectuaient le maximum de courses au profit de cette plate-forme.

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3aee633183e2ee17d4f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

commercialiser en France, sans intermédiaire commercial, et des produits 'textiles' qui devaient être commercialisés par la filiale italienne, à charge pour la salariée de se consacrer au secteur 'watches

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f370dc6faf0009588a4f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[P] à lui raccrocher au nez selon encore le récit qu'elle en fait par courriel du 17 octobre 2014 autour de l'appel d'offres Weight Watchers dont elle indiquait avoir été évincée ne contient aucune précision

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65ab721f36bfc00008d68c48

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

produits destinés à titre personnel à alerter des dangers de la route et éviter les verbalisations par les forces de l'ordre, remboursés à certains salariés'; - des factures d'achat de deux montres Apple Watch

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

66fe356c91b69e88a370fda1

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Cette dernière adressait à la SA Montres Ambre le 3 août 2020 le logo « Kaporal Watches » à apposer sur les montres.

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