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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6162603d8672d229b88163bc
20 décembre 2013
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14379 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011048377 APPELANTE SAS GE WATER
CHAMBRE 8 SECTION 3
69738110cdc6046d476c9491
22 janvier 2026
E protoRépublique Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 22/01/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/00755 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WATH Jugement
Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9181d
19 juin 2014
du lot no12 et lot no13 réunis à la suite de travaux effectués par le précédent propriétaire en un appartement comprenant entrée, séjour double, une chambre, une salle de bains, cuisine aménagée et water-closet
5ème chambre sociale PH
62e0d580e8fd1e05797fa2a8
26 juillet 2022
Le 24 mai 2018, la SAS Nestle Waters a notifié à M. [W] un licenciement pour faute grave.
Pôle 4 - Chambre 1
6035312f253bc35b8a0b94f6
3 juin 2016
une mention ainsi rédigée : « Observation étant faite ici par le vendeur que suite à des travaux qu'il a effectués, la désignation actuelle des biens est la suivante : Une pièce et salle d'eau avec water-closets
6253cda1bd3db21cbdd93f00
21 juin 2017
annule partiellement l'arrêt de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de Nîmes en date du 02 avril 2015 statuant sur appel d'un jugement du T.G.I. de NIMES du 01 juillet 2013 APPELANTE : SAS NESTLE WATERS
Pôle 5 - Chambre 4
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6 septembre 2023
K0065, avocat postulant Assistée de Me Vincent CARADEC, avocat au barreau de Marseille, substituant Me Michel MOATTI, avocat au barreau de Marseille, avocat plaidant INTIMEE Société XYLEM WATER
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04191_20220510
10 mai 2022
Pour déterminer la valeur vénale des centrales acquises par les sociétés considérées, l'administration a multiplié ce prix moyen par le nombre de watts crête desdites centrales.
Chambre sociale 4-4
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7 janvier 2025
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 sociale N° RG 23/02316 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WATA n° O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire
8ème chambre
DCA_21PA02130_20220516
16 mai 2022
C, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005524 du 25 mars 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le
63b91ad2b63d827c909cacb6
6 janvier 2023
Lot numéro quatre (4) La propriété exclusive et particulière d'un water-closet entre le rez-de-chaussée et le premier étage du bâtiment A formant le deuxième water-closet en montant l'escalier.
6253ca6abd3db21cbdd8af6e
19 mars 2008
C / SAS NESTLE WATERS SUPPLY SUD COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Georges X... né le 29 Décembre 1941 à NIMES (30000) ... ...
Pôle 1 - Chambre 2
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25 avril 2024
SA a confié à la société AIM aux termes de deux contrats, signés le 16 janvier 2023, la mission d'obtenir les droits de synchronisation éditoriale et phonographique d'un titre musical dénommé « Cold Water
Pôle 5 - Chambre 5
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3 juillet 2025
NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902, 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assisté
Avis
CADA:20130672
20 juin 2013
communication des éléments suivants : 1) la lettre de chaque demande de raccordement adressée à la société PV VOLTEUS 74, PV VOLTEUS 75 et PV VOLTEUS 76 du 1er janvier 2009 à ce jour ; 2) la puissance en watt-crête
CADA:20130670
communication des éléments suivants : 1) la lettre de chaque demande de raccordement adressée par la société PV VOLTEUS 77, PV VOLTEUS 78 et PV VOLTEUS 79 du 1er janvier 2009 à ce jour ; 2) la puissance en watt-crête
1ere Chambre
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15 octobre 2024
SPEED CAR WASH SOUTH agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY
4ème chambre
DCA_24PA03691_20260313
13 mars 2026
enjoindre au CNC de recréditer sur son compte automatique, rétroactivement au 30 août 2018, le montant total de 56 781,75 euros correspondant aux aides attribuées pour les œuvres « Moriarty Sofaz » et « Wati
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00604_20220608
8 juin 2022
La SARL Saint-Tropez Waterski a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le contrat de délégation de service public conclu le 30 mars 2015 entre la commune de Grimaud et la SARL Riviera Water
6253cd82bd3db21cbdd938d5
13 janvier 2017
, grande pièce avec coin cuisine et dressing, salle d'eau et water-closets, au niveau supérieur : deux mezzanines, salle d'eau avec water closets et les 244/ 1000e de la propriété du sol et des parties
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