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821 résultats pour « Wather »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162603d8672d229b88163bc

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14379 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011048377 APPELANTE SAS GE WATER

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

69738110cdc6046d476c9491

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

E protoRépublique Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 22/01/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/00755 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WATH Jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9181d

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

du lot no12 et lot no13 réunis à la suite de travaux effectués par le précédent propriétaire en un appartement comprenant entrée, séjour double, une chambre, une salle de bains, cuisine aménagée et water-closet

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62e0d580e8fd1e05797fa2a8

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Le 24 mai 2018, la SAS Nestle Waters a notifié à M. [W] un licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6035312f253bc35b8a0b94f6

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

une mention ainsi rédigée : « Observation étant faite ici par le vendeur que suite à des travaux qu'il a effectués, la désignation actuelle des biens est la suivante : Une pièce et salle d'eau avec water-closets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93f00

Appel

21 juin 2017

21 juin 2017

annule partiellement l'arrêt de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de Nîmes en date du 02 avril 2015 statuant sur appel d'un jugement du T.G.I. de NIMES du 01 juillet 2013 APPELANTE : SAS NESTLE WATERS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65166c71788aac83189e9c97

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

K0065, avocat postulant Assistée de Me Vincent CARADEC, avocat au barreau de Marseille, substituant Me Michel MOATTI, avocat au barreau de Marseille, avocat plaidant INTIMEE Société XYLEM WATER

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04191_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Pour déterminer la valeur vénale des centrales acquises par les sociétés considérées, l'administration a multiplié ce prix moyen par le nombre de watts crête desdites centrales.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67c1527bbe6ca631b7224889

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 sociale N° RG 23/02316 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WATA n° O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02130_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

C, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005524 du 25 mars 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63b91ad2b63d827c909cacb6

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Lot numéro quatre (4) La propriété exclusive et particulière d'un water-closet entre le rez-de-chaussée et le premier étage du bâtiment A formant le deuxième water-closet en montant l'escalier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af6e

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

C / SAS NESTLE WATERS SUPPLY SUD COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Georges X... né le 29 Décembre 1941 à NIMES (30000) ... ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e8fe25450008314ad6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SA a confié à la société AIM aux termes de deux contrats, signés le 16 janvier 2023, la mission d'obtenir les droits de synchronisation éditoriale et phonographique d'un titre musical dénommé « Cold Water

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

688311234d9076bf079c225b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902, 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assisté

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CA

Avis

CADA:20130672

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

communication des éléments suivants : 1) la lettre de chaque demande de raccordement adressée à la société PV VOLTEUS 74, PV VOLTEUS 75 et PV VOLTEUS 76 du 1er janvier 2009 à ce jour ; 2) la puissance en watt-crête

Source officielle
CA

Avis

CADA:20130670

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

communication des éléments suivants : 1) la lettre de chaque demande de raccordement adressée par la société PV VOLTEUS 77, PV VOLTEUS 78 et PV VOLTEUS 79 du 1er janvier 2009 à ce jour ; 2) la puissance en watt-crête

Source officielle
CA

1ere Chambre

6710aa52be64d7e510244fae

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SPEED CAR WASH SOUTH agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03691_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

enjoindre au CNC de recréditer sur son compte automatique, rétroactivement au 30 août 2018, le montant total de 56 781,75 euros correspondant aux aides attribuées pour les œuvres « Moriarty Sofaz » et « Wati

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00604_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

La SARL Saint-Tropez Waterski a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le contrat de délégation de service public conclu le 30 mars 2015 entre la commune de Grimaud et la SARL Riviera Water

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938d5

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

, grande pièce avec coin cuisine et dressing, salle d'eau et water-closets, au niveau supérieur : deux mezzanines, salle d'eau avec water closets et les 244/ 1000e de la propriété du sol et des parties

Source officielle

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