AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6163964f5fe465b53b77f552
26 novembre 2010
26 novembre 2010
Les parties ayant constaté que les oeuvres suivantes d'[X] [N] : TRAIT NOIR, FOUR WHITE DOTS, LES FLÈCHES, MASQUE POURSUIVI, LE DISQUE PERCE, LE VENTRE, CRINCKLY, avaient été vendues par la Galerie [C]
Source officiellePage 5 sur 13
Chambre civile 1-5
667d00d92439f45aaa042673
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/08166 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHIG AFFAIRE : [B] [H] C/
Source officielle