représenté à l'audience par Me Guillaume EL HAIK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P500 et ayant également pour avocat Me Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

[I] et [A] [N] [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Jacques-yves COUETMEUR de la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMES A DÉFENDEURS

Les défendeurs ont essentiellement opposé devant le premier juge que la prescription était acquise, et que les demandeurs étaient irrecevables à agir faute d'intérêt.

DES JEUNES AGRICULTEURS DE LA MARNE CENTRE DEPARTEMETNAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE DE LA HAUTE MARNE X...

surveillance, 3 rue St Philippe du Roule 75008 PARIS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SELARL CABINET STEPHANE BEGIN, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jean-Yves

Le conseil de [S] [J] [G] a demandé la confirmation de la décision entreprise.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

Yves X..., Mme Nadia X... et M. Frédéric X...) désignés ensuite les CONSORTS X...

Attendu sur la demande de dommages-intérêts au titre du préjudice matériel et du préjudice moral, qu'il incombe aux demandeurs de produire tous éléments justificatifs.

par MeAmilia IOANNIDOU avocat au barreau de Paris mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Yves

[Q] [M] de sa demande au titre de l'allocation aux adultes handicapés, - condamné M.

[S] [O] de sa demande au titre de l'allocation aux adultes handicapés, - condamné M.

de L'AFUL qui les a dilapidées ; de débouter les demandeurs en toutes leurs demandes ; subsidiairement de condamner AXA ASSURANCES en sa qualité d'assureur de DBS CONSULTANT à le relever et garantir de

Au fond, ils demandent à voir entériner le rapport de l'expert judiciaire et écarter celui de l'administrateur maritime A... produit par les défendeurs.

APPELANTE Madame Marie Josèphe Y... épouse Z... ... 77000 MELUN comparante en personne, assistée de Me Yves A..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 253.

La SCP CANTAGRILL MAGAMOOTOO BAUGHEN LIAUZU, Huissiers de justice associés ... 97460 SAINT- PAUL Représentés tous deux par la Selarl AKHOUN RAJABALY (avocat au barreau de Saint- Denis DEMANDEURS

Eric Yves à 6 mois d'emprisonnement avec sursis * B...

SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président qui en ont délibéré.

Il a également justement retenu que la Banque Populaire qui ne conteste pas avoir offert le prêt après avoir eu en mains les documents contractuels passés entre les demandeurs et les Mas Provençaux, était

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves MAUNAND, Président de Chambre, et Madame HUSSENET, Conseiller ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées ; en ont rendu