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12 605 résultats pour « Zaïn-Eddine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

5fda6b237be979b47941da16

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

La cour d'appel confirme l'ordonnance de référé du 30 novembre 2018, estimant que le syndicat des copropriétaires justifie d'un intérêt à agir et que l'action n'est pas forclose. Elle rejette la deman

Résumé IA — à vérifier
CA

1ere Chambre Section 1

5fdb37b48653300e4193e9d1

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Le muret litigieux ayant été démoli en cours d'instance, le tribunal a retenu que le muret édifié depuis en bordure de l'avenue [...] entrave l'accès au chemin sur lequel s'exerce la servitude et doit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca332c048d820f08ff41aa

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La Cour d’appel confirme le jugement en ce qu’il a prononcé la jonction des instances et mis hors de cause la société Madrigall ; elle l’infirme pour le surplus. Elle condamne l’employeur à payer au s

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre sociale-2ème sect

635236dc8c924eadffcc4886

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par requête du 12 août 2019, Monsieur [S] [A] a saisi le conseil de prud'hommes d'Epinal, aux fins de : - avant dire droit, ordonner à la société EDIIS de produire : - la fiche suiveuse de la machine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164819

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Malo-de-Beignon à sa demande de copie du permis de construire de la bâtisse édifiée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db87

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Christian COCHET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Nasr-Eddine A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bdbd3db21cbdd89243

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

* * * Mida X..., se disant née le 14 novembre 1985 à Kinshasa ( Zaïre ), est arrivée en France en 1992 avec son père et son frère aîné, à la suite

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd96a799adee256656f880e

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Real Estate Investment Management, dénommée ci-après société Primonial, est propriétaire d'une parcelle de terrain située [Adresse 3] dans le deuxième arrondissement de [Localité 8] sur laquelle est édifié

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fda84e91ae18810a7b58837

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

[M] est par ailleurs le dirigeant de la société Forseti, éditrice du site internet Doctrine.fr. Par lettre du 9 janvier 2017, Mme [S], ès qualités, a répondu à M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

653b595f502b828318c4e449

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Peinture mat 15L Blanc pour un montant de 1'080€'TTC ; - Code article " Divers Zan ", Peinture Velours 15L pour un montant de 1'800€'TTC ; - Code article " Divers Zan''' Peinture Velours 15L pour un

Source officielle
CA

8ème chambre

695f809acdc6046d479b8652

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

XELER COMPIEGNE [Adresse 1] Représentant : Me Imed Eddine ABDERHIM, avocat au barreau de SENLIS APPELANTE S.A.S.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165039

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

infractions à sa demande de communication des documents suivants portant sur un litige l'opposant au FGTI : 1) le justificatif concernant le débit du compte bancaire par un chèque de la Société Générale édité

Source officielle
CA

4e ch. expropriations

5fd9298fa6639508a7c04bcc

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

L'immeuble, en R + 1, édifié en briquettes rouges, est en état d'usage.

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5cb4c30a576a4923d1

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Rejet partiel de l'appel de la SARL HB+[Localité 6]. La Cour infirme l'ordonnance déférée en ce qu'elle constate l'existence d'une instance en cours, car l'instance invoquée par la SARL HB+[Localité 6

Résumé IA — à vérifier
CA

4e chambre

5fd98de320c3377eac451d21

Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

Confirmation du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre. Le protocole transactionnel, qualifié de transaction au sens des articles 2048, 2049 et 2052 du code civil, a autorité de

Résumé IA — à vérifier
CA

1ere Chambre

5fd9981c5c93fe8a0b17ebc6

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

[N], des parcelles cadastrées, sur la commune de [Localité 11] (05), section C n° [Cadastre 9] et [Cadastre 10], a entrepris, courant 2010, des travaux de rénovation sur une ancienne grange y étant édifiée

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CA

19e chambre

5fd94b23cc6841330de47103

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Confirmation du jugement de première instance

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9cb188b808a04242a59fc

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

Le JDE, (l'éditeur) concède à BSP qui l'accepte, la régie publicitaire non-exclusive de l'hebdomadaire JDE ( des magazines), ci-après désigné(s) le support ( les supports), qu'elle édite.'

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69d9d6f2cdc6046d47d8a2df

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[D], à savoir sur la commune de [Localité 1] lieu-dit [Adresse 1] une parcelle de terrain de superficie totale de 2855 m² et la construction y édifiée, soit une maison individuelle à usage d'habitation

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162678712fe6a3e85a6c84c

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

leur maison d'habitation édifiée en 2007.

Source officielle

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