euros par infraction constatée à la société CK réfrigération de cesser toute relation contractuelle avec les clients suivants : SEDEV, enseigne Devianne, Chronodrive, Copytop, PPG, Bridgstone, Groupe Zannier

ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Margot GARCIA GRASSINI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES S.A.S. [11] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Nadia ZANIER

2005, concernant le jugement rendu par lequel le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Saint Denis a : - ordonné le retour de Zahrah Aminah Y... née le 4 juillet 1993 et Zaafir

B aurait la qualité de directeur général de la société Zappi Pasta qu'il a créée alors que, au demeurant, les derniers documents versés au dossier relatifs à cette société datent de 2019, ne fait pas obstacle

SAS HOLDING FINANCIERE SALCEVERT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Nadia ZANIER Me Olivier MARTIN-LINZAU REPUBLIQUE

LES FONTAINES PARTI SAI Représenté par Me Didier ADJEDJ, Plaidant, avocat au barreau de CARPENTRAS Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Elisabeth Zari

CALCADA-TOULON-LEGENDRE , avocat au barreau de MEAUX Assisté sur l'audience par Me Marc TOULON de la SELARL CALCADA-TOULON-LEGENDRE , avocat au barreau de MEAUX, substitué sur l'audience par Me Mounia ZAHER

Comparante concluante par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me TANI-ZANI collaborateur de Me CHAMAILLARD, avocat au barreau de PARIS.

Localité 16] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE Compagnie d'assurance LLOYD'S DE [Localité 14] [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Nadia ZANIER

d'expertise qui a été mise à la charge de la SCP [S] ès qualité par le jugement en date du 30 novembre 2010 rectifié par jugement du 11 mai 2011 ; Que Monsieur et Madame [O] restaient donc devoir à la SCP ZANNI

B..., représenté par Me Zahm-Formery, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la communauté de communes du Pays de Bitche la somme de 3 500 euros en application de l’article

ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, (avocat postulant) INTIMEE : S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me ZAIS

MINUTE N° 23/231 Copie exécutoire à : - Me Nicolas CLAUSMANN - Me Audrey ZAHM FORMERY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Odile LACAMP Me Laurent DE CAUNES Me Marie-Agnès TROUVE Me Sylvie FONTANIER Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Nadia ZANIER

formulation de propositions sur les conditions de maintien des étrangers et les garanties dont ils bénéficient, missions impliquant notamment la mise à disposition dans le lieu d'hébergement dénommé ZAPI

Société d'Outillage et de Caoutchouc pour ApplicationsTechniques, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me Nadia ZANIER

Demeurant... 31000 TOULOUSE représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire

nationalité française ... 31000 TOULOUSE représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS-avocats associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Nadia ZANIER

GÉOTECHNIQUE FONDATION CONTRÔLE [Adresse 2] [Localité 3] SOCIETE AR-CO [Adresse 3] [Localité 4] BELGIQUE Représentées par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 juin 2021, le 21 septembre 2023 et le 12 septembre 2024, la SCP Olivier Zanni, en qualité de mandataire liquidateur de la