CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65b20f33c4cf860008dff5b2
24 janvier 2024
[E] [J] [X] né le 15 octobre 1990 à Belo Horizonte, de nationalité brésilienne RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Isabelle Abreu, avocat au barreau de Paris et de M.
6316e7656464464f130f5e59
3 septembre 2022
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Laure De Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle
63d0d62b81a7b805de12b6ee
24 janvier 2023
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Isabelle
63d0d62b81a7b805de12b6f0
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle
66c5830b784a89285d3f332e
20 août 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE VAL D'OISE représenté par Me Isabelle
6971e5b6cdc6046d4737b3e6
21 janvier 2026
assisté de Me Nirida Nhouyvanisvong avocat de permanence, avocat au barreau de PARIS, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Isabelle
6688de67676b73dd81b97222
4 juillet 2024
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
68806c8bbf1211186fbec943
21 juillet 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle
6883106080821d9a1906fda5
24 juillet 2025
président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Chambre civile 1-7
677e149326e046654dc50c6f
7 janvier 2025
d'office DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, substitué par Me Isabelle
659cf2550b6b43000800d876
8 janvier 2024
, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
659cf28e0b6b43000800d892
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
65b20f1fc4cf860008dff5a8
65b20f2bc4cf860008dff5ae
interprète en russe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
65b20f2fc4cf860008dff5b0
Bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Isabelle
65b20f3dc4cf860008dff5b8
président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
65b20f41c4cf860008dff5ba
premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE représenté par Me Isabelle
65b20f45c4cf860008dff5bc
Se disant [N] [Y] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sandra Bonflis Filaire, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 1] représenté par Me Isabelle
65b20f49c4cf860008dff5be
6a167e83cdc6046d4710f297
26 mai 2026
guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Christina Dirakis, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Isabelle
Page 5 sur 12