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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2903029105dbedc074
6 juillet 2023
[G] une solution téléphonique en fonction de ses besoins, à savoir un abonnement téléphonique pour un montant de 39 euros HT par mois ainsi qu'une location de matériel pour un montant de 315 euros HT par
Cour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93f03
20 février 2018
était caduc en raison de l'annulation du contrat d'abonnement téléphonique.
6253ca9cbd3db21cbdd8b88a
15 mai 2008
payer la somme de principale de 152 027 € correspondant à la réintégration dans l'assiette des cotisations des avantages en nature concédés aux salariés bénéficiant de tarifs préférentiels sur les abonnements
3ème chambre A
6780bae5f25437b69df75ba0
9 janvier 2025
Or, la prestation souscrite auprès de la société ICS étant un abonnement téléphonique, c'est par de justes motifs que la cour adopte, que le tribunal a relevé que les prestations fournies par les sociétés
Chambre sociale
6274bd452799a9057d5dd216
5 mai 2022
redressement suivants : . cotisations liées à la rupture conventionnelle du contrat de travail (point n° 2 de la lettre d'observations), . cotisations liées aux frais professionnels non justifiés (abonnement
Pôle 5 - Chambre 11
625bae6444cde4277d1bd5a8
15 avril 2022
Il sera succinctement rapporté que la sas Société Commerciale de Télécommunication (SCT), est un courtier en fourniture de services et de matériels téléphoniques.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03819_20240321
21 mars 2024
n'était plus situé en France lors de la cession des parts de la société Travel Metal Search, puisqu'il a cédé le 23 février 2010 son appartement ; il a également cédé son véhicule, il a résilié ses abonnements
644b63a0c51457d0f882dd1b
27 avril 2023
Le jugement doit en conséquence être réformé, en ce qu'il a condamné la société Fayolle Jérôme à payer à la société Eurosys Communications les échéances prévues au contrat d'abonnement téléphonique jusqu'à
1ère chambre 1ère section
6163abe6379f4722fa1c51df
25 mars 2010
En effet, Mme [Z] [L] a souscrit un abonnement téléphonique à cette adresse le 29 mars 2004, qu'elle a résilié le 22 juin 2005.
4e chambre civile
660f94f9a40f8b0008cb749f
4 avril 2024
preuve de cette usurpation ressort en outre des erreurs affectant les informations portées sur l'offre de prêt notamment la date de son départ à la retraite, sa situation matrimoniale, ses numéros de téléphone
Chambre Premier Président
62ef55697d44b005d42f73ee
5 août 2022
Elle communique l'annonce du BODACC des 10-11 juillet 2021 relative à l'ouverture de la liquidation judiciaire de la société Liteyear Est, ayant une activité d'intermédiaire en commerce de tous abonnements
4eme Chambre Section 2
67f0ba46ea6533065f551d9c
3 avril 2025
L'explication donnée le 20 août 2021 par le salarié concernant la suspension de son propre abonnement téléphonique et le décès d'un oncle de nature à établir des difficultés financières corroborées par
Chambre 4 A
65336ae5bb40ec8318f31c7c
6 octobre 2023
que le salarié a enregistré des changements de téléphone, avec, pour certains, un changement d'abonnement, comme des nouveaux abonnements téléphoniques, lui permettant, ainsi, de percevoir des primes supérieures
2ème chambre
DCA_24PA00861_20250604
4 juin 2025
En quatrième lieu, Mme A soutient qu'elle a besoin pour son activité professionnelle de deux téléphones portables en cas de surchauffe de batterie et d'un abonnement de téléphone fixe et que les dépenses
18e Chambre
6162776ba2bc6369e8386cc1
11 décembre 2012
Elle lui met à disposition un trousseau de clefs lui permettant de franchir les grilles d'entrées ainsi que l'abonnement téléphonique pour effectuer sa mission.
Chambre Sociale
67fde9809b68debe44f7e9d5
11 avril 2025
[J], dont des clefs et un téléphone portable. A l'appui, l'employeur produit l'attestation de réception du téléphone portable de type CROSWALL CORE-M5 signée de M.
Chambre 1-9
633d1f8662f5393e2eb447e4
4 octobre 2022
- loyer charges comprises : 1 254,72 euros, - chauffage au fioul : 150 euros, - location d'une voiture Peugeot 308 pour 214 euros par mois, - frais d'internat pour l'enfant : 177 euros, - «abonnements
2 e chambre civile
69ef1f0dcdc6046d47b04e05
23 avril 2026
R] expliquent que des charges incompréssibles n'auraient pas été prise en compte, ramenant à 2.574,76 euros le total des charges ([11] = 325 €, assurances et mutuelle =405,23 €, loyer = 755,53 €, abonnement
2ème Chambre
6780be19780de3a214879e12
étant supérieur mais ne correspondant plus à l'état de leurs ressources en 2024) tandis que le montant total de leurs charges (cotisations assurance maladie, assurances diverses, impôts, chauffage, abonnements
1ère chambre civile B
6799c775d0369362bfa17b18
28 janvier 2025
octobre 2016 laisse apparaître qu'il remboursait un prêt dont les échéances s'élevaient à la somme de 150,97 euros par mois, mais sans que ne soit précisé le montant total du prêt, et qu'il réglait un abonnement
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