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58 932 résultats pour « absence de contestation sérieuse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830b784a89285d3f332a

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830b784a89285d3f3332

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830b784a89285d3f3334

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830c784a89285d3f333b

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830c784a89285d3f333f

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830c784a89285d3f3343

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c8261d5372bffe825630e1

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c8261d5372bffe825630e3

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c8261d5372bffe825630ef

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c8261e5372bffe825630f1

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c8261e5372bffe825630f3

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6688de67676b73dd81b97216

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24ebbc9a118c6c63feb

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24ebbc9a118c6c63ff1

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24fbbc9a118c6c63ff3

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689c1c0c8b0dfb226fe66e72

Appel

12 août 2025

12 août 2025

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680b18e898bcafcb3a63e0eb

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

1ère Chambre

631c2ad1bd7923fcb00af8f3

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

fait valoir : - qu'en application de l'article R. 231-7 du code de la construction, elle est bien fondée à solliciter l'entier paiement du marché suite à la réception sans réserve de l'ouvrage, en l'absence

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fd92e45244a980db5c11677

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

dispositions de l'article 809 alinéa 1er du code de procédure civile fondant la demande de l'Etat, en rappelant que l'application de ces dispositions n'est pas soumise à l'existence de l'urgence ou à l'absence

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b33

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

de contestation sérieuse' ; Or en l'espèce, Monsieur [S] fait valoir des arguments tenant à l'existence de circonstances ayant vicié son consentement lors de la signature du compromis de vente ; il

Source officielle

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