[T] de sa demande de dommages-intérêts pour perte de chance des droits à la retraite, - débouté M. [T] de sa demande de dommages-intérêts pour conditions vexatoires du licenciement, - condamné M.

[H] a contesté cette sanction et demandé à son employeur de procéder au retrait de cette lettre de son dossier professionnel.

que cela a paralysé son droit de retrait litigieux, ce qui doit conduire au débouté des demandes de la société Hoist Finance AB.

C... écrivait à la société le 04 février 2016 afin de dénoncer l'absence de versement de l'indemnité de départ à la retraite et demandait à son employeur de régulariser sa situation.

CDEVENUE AGIRA RETRAITE DES CADRES Association GENERALE DE RETRAITE PAR REPARTITION DEVENUE UNION GENERALE DE RETRAITE PAR REPARTITION CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE DES CADRES RETRAITE - C.I.P.C.R

Dans le dernier état de ses conclusions notifiées par voie électronique le 19 août 2024 (reçues au greffe le 5 mars 2026) et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, il demande à la

Puis, exposant avoir vainement exercé son droit de rétractation alors que l'absence de formulaire détachable lui laissait un an à compter de la commande pour mettre en oeuvre cette faculté, il a, par actes

[G] à leur payer la somme de 1'800 € correspondant au coût du retrait total des canalisations d'eaux usées et d'électricité. En l'absence d'appel, cette décision est définitive.

en rétractation formulée par l'Union des familles pour les retraites (UFP-retraites) et les autres requérants avec toutes conséquences de droit ; Vu les dernières écritures notifiées par voie électronique

Ils expliquent que l'appelant a fait état de revenus conséquents dans des articles de presse ; qu'il ne peut se prévaloir de sa retraite minimaliste qui est la conséquence de ses choix de vie et de l'absence

Ils disposent par ailleurs que le particulier employeur peut exercer son droit de retrait de l'enfant. Ce retrait entraîne la rupture du contrat de travail.

2024, l'a déboutée de sa demande de résiliation judiciaire, de sa demande au titre du préjudice moral, et du surplus de ses demandes.

[D] et Mme [C] ont fait assigner les consorts [Q] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins de voir ordonner le retrait de cette clôture.

à l'attribution d'actions gratuites ; - Débouter Madame [D] [H] de sa demande de dommages-intérêts en réparation de l'absence d'attribution d'actions de la société Laboratoires CCD, et de sa demande

de créances nouvelles ; Débouter Maître [J] de sa demande de rétractation du sursis à statuer comme étant portée devant une juridiction incompétente ; Réserver les dépens.

Par ordonnance d'incident du 10 novembre 2022, le magistrat de la mise en état a débouté la société Groupe Ecotel de sa demande de retrait du rôle, l'a condamnée aux dépens et déboutée de sa demande sur

pas accepté cette rétractation ; La société ASSYSTEM France ne peut pas valablement soutenir, pour s'opposer à la demande de M.

La société [1] produit devant la cour des élémentds comptables.

de Mme [M] [Q] formée au titre du compte épargne retraite ouvert auprès de [2]'; - Rejeté la demande de Mme [M] [Q] formée au titre de l'indemnité de rupture'; - Déclaré irrecevable la demande de Mme

À l'appui de sa demande de cantonnement, il soutient qu'en cours de procédure devant le juge de l'exécution, l'URSAF Île-de-France a reconnu que le montant restant sur les cotisations 2020, 2021 et 2022