, il a porté le litige devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, devenu le pôle social du tribunal judiciaire.

La convention collective applicable est celle des entreprises de prévention et de sécurité. Monsieur [Y] [C] est toujours salarié de la société SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY.

-d'infirmer le jugement rendu le 5 juillet 2024 par le conseil de prud'hommes de Bastia en ce qu'il a: dit que la [3] a manqué à son obligation de sécurité établi par l'absence de mesures directes après

moyenne mensuelle des salaires bruts à 2'137,28 euros.

Toute absence doit être signalée par les moyens les plus rapides tels que téléphone, télécopie ou télégramme afin que les mesures soient prises pour remédier au remplacement du collaborateur absent.

CONSTATE la discrimination syndicale DEBOUTE Madame [E] [Q] de sa demande de constater l'absence d'évolution professionnelle et l'absence d'entretien d'évaluation et rejette toute demande à ce titre

, violation du secret médical, absence de formation en management et risques psychosociaux), - l'a déboutée de sa demande à titre de dommages et intérêts de 20 000 euros au titre de la perte d'opportunité

[X] a été nommé sur le site de [Localité 8] en qualité d'Officier de sécurité.

en l'absence de mesures supplétives.

La relation de travail était régie par la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC N°1351).

En l'absence de réponse de la CRA dans le délai qui lui était imparti, M.

, absence des consignes de sécurité et de gants adaptés.

ou de l'absence de visiteurs. 38. 

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 16 mars 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions et aux termes

de sécurité sociale posant un principe d'égalité de traitement par rapport aux ressortissants français résidant en France en matière de prestations familiales.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte des articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale, L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail que le manquement à l'obligation légale de sécurité et de protection

Absence de réponse de l'employeur. - 'Je pas des feuilles d'heures.' le 7 août 2018 à 10h48. Absence de réponse de l'employeur.

Les dispositions du code des relations entre le public et l'administration n'ont vocation à s'appliquer qu'en l'absence de dispositions particulières au code de la sécurité sociale. 29.

de preuve par les époux [G] d'avoir satisfait à leurs obligations concernant la sécurité de leurs données attachée à leurs moyens de paiement, à la cour de : - infirmer le jugement dont appel en toutes

Par conclusions écrites, déposées et soutenues à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, Mme [V] demande à la Cour : -