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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
650bdfbcbeee0f8318b977d6
28 août 2023
28 août 2023
L'absence de la mention de cette habilitation sur les différentes pièces de procédure résultant de la consultation de ces traitements n'emporte pas, par elle-même, nullité de la procédure. ».
Source officielleETRANGERS
650bdfbcbeee0f8318b977d8
28 août 2023
28 août 2023
L'absence de la mention de cette habilitation sur les différentes pièces de procédure résultant de la consultation de ces traitements n'emporte pas, par elle-même, nullité de la procédure. ».
Source officielleChambre des Etrangers
6316e76f6464464f130f5e9d
4 septembre 2022
4 septembre 2022
demande de comparution présentée par Monsieur [V] [J] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en la présence de Monsieur [V] [J], de [G] [I], expert assermenté, en l'absence
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02411_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il soutient que : - en l'absence de précision sur l'heure à laquelle elles ont été commises, la société Axa France n'apporte pas la preuve du lien de causalité entre la manifestation du 16 mars 2019
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cfc
18 novembre 2014
18 novembre 2014
concernait les comptes de gestion 2011 et 2012, le montant déclaré des dépenses annuelles n'était pas ventilé par nature de dépenses ; que celles faites par chèques n'étaient pas identifiables, en l'absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8de902eadd0f86b8da0
29 avril 2023
29 avril 2023
Enfin, la platerforme ISM INTERPRETARIAT qui a assisté téléphoniquement l'intéressé a été clairement identifiée dans le procès-verbal sans qu'il ne soit établi que l'absence de précision du nom de l'interprète
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02215_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Toutefois, ce certificat médical, par son caractère peu circonstancié en l’absence de précisions sur le type de suivi nécessaire et la désignation des traitements indispensables, n’est de nature à infirmer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00726_20240807
7 août 2024
7 août 2024
122-1, L. 211-2 et L. 211-3 du code des relations entre le public et l'administration ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée en droit, en l'absence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02901_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En l'absence de précisions supplémentaires, il y a lieu d'écarter ces moyens par les mêmes motifs que ceux retenus par les premiers juges. 7.
Source officiellechambre sociale
6163de13e9a173d6d859cbd1
16 décembre 2009
16 décembre 2009
Le grief relatif à des absences à des réunions importantes (C.E., C.S.N., encadrement, réunion comptable) n'est pas avéré, en l'absence de précisions suffisantes sur les circonstances ayant entouré ces
Source officielleChambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98c5
18 avril 2024
18 avril 2024
-2- Sur l'absence de précision sur le tableau récapitulatif de la caisse et d'élement de contestation de certains indus Les annulations et validations d'indus retenues par les premiers juges ne
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd7f
3 juillet 2008
3 juillet 2008
retenu, à savoir le défaut d'indication du texte de loi applicable à la poursuite en diffamation, les intimés ajoutant que l'annulation se justifiait également pour des motifs supplémentaires : - l'absence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02345_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, l'a informée de ses réserves sur ce poste qui, selon lui, ne correspondait pas à ses qualifications et compte tenu de l'absence de précision quant aux mesures de formation et d'accompagnement après
Source officielleCour d'Appel
RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE LE MANOIR DE BEAULIEUc/SCP MCM
6253cc07bd3db21cbdd8ee65
29 novembre 2011
29 novembre 2011
d'espèce il ne ressort d'aucune des pièces versées aux débats par le MANOIR DE BEAULIEU de justification des accords et des " avoirs " dont il fait état dans sa requête sans autres explications ou précisions
Source officielle1ere Chambre Section 2
62cfb2da548bc59fcf4f11b4
22 avril 2022
22 avril 2022
contenter de solliciter la nullité de l'acte d'appel au motif que les dispositions de l'article 901 du code de procédure civile n'ont pas été respectées alors qu'il lui appartient de démontrer en quoi l'absence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02023_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
En deuxième lieu, le moyen tiré de l’erreur de fait dont est entachée la décision portant obligation de quitter le territoire français, qui n’est pas assorti de précisions permettant d’en apprécier le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01239_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En quatrième lieu, le moyen tiré de l’erreur de fait dont est entachée la décision portant obligation de quitter le territoire, qui n’est pas assorti de précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01278_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
En deuxième lieu, le moyen tiré de l’erreur de fait dont sont entachées les décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français, qui n’est pas assorti de précisions
Source officielleRétentions
696774f5cdc6046d473f9133
13 janvier 2026
13 janvier 2026
judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés a indiqué que les diligences avaient été accomplies, en précisant auprès de quel consulat ( Algérie), l'absence
Source officielleETRANGERS
650bdfbdbeee0f8318b977f4
31 août 2023
31 août 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [U] [E] assisté de Me Jordane BLONDELLE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [V] [C], interprète, En l'absence
Source officiellePage 5 sur 3291