Au vu des avis médicaux ci-dessus et de deux avertissements adressés par l'employeur au salarié les 10 août et 21 août 2017 pour des absences injustifiées les samedis 5 août et 12 août 2017, les absences

Lors d'une réunion extraordinaire du 19 novembre 2009, le directeur général a présenté au comité d'entreprise un dispositif de départ volontaire destiné exclusivement aux salariés exerçant ces métiers,

qu'ils encadrent ; Qu'est ainsi exclut l'exécution d'un travail de valeur égale ; Attendu, en outre, qu'aucune disposition n'impose à un employeur d'augmenter selon le même pourcentage des salariés

Depuis le début de tannée 2008, vous êtes très fréquemment absent de votre travail, nous avons comptabilisé 22 jours d'absence en 2008, auxquels s'ajoutent les 10 jours de juin.

pour harcèlement moral':20000 euros -dommages intérêts pour violation de l'obligation de santé au travail 25 000 euros -dommages intérêts pour discrimination': 10 000 euros -dommages-intérêts pour

Il ressort de ces dispositions qu'un employeur ne peut se prévaloir de la perturbation qu'une absence prolongée du salarié a pu causer au fonctionnement de l'entreprise pour le licencier alors que cette

une solution au refus de la salariée d'occuper son nouveau poste, . la notification de l'absence d'attribution, à la salariée, d'une place de parking, . le ralentissement d'augmentation.

aux kilomètres réalisés par les salariés au titre de leurs déplacements professionnels, à l'exclusion de toute utilisation privée.

Sur la violation de la priorité de réembauche et discrimination : - 41 488,20 euros à titre de dommages-intérêts pour violation de la priorité de réembauche correspondant à l'indemnité pour violation

Sur la demande de dommages intérêts pour violation de l'obligation de sécurité Le salarié appelant déjà indemnisé par la cour au titre du harcèlement moral ne peut sollicter une nouvelle fois une indemnisation

de travail et au règlement intérieur - absence irrégulière depuis le 2 février 2020 (') ».

qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'il

Le 22 novembre 2021, Mme [Y] a été déclarée inapte avec dispense de l'obligation de reclassement au motif suivant 'tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé '.

adaptés au cours de la période postérieure au 2 juillet 2017, durant laquelle elle n'a pas été constamment absente de l'entreprise, ayant été absente du 20 août 2017 au 31 décembre 2017, pour avoir été

Appel a régulièrement été interjeté par le salarié le 3 mars 2016.

pour préjudice moral consécutif au harcèlement moral, 27. 208, 92 ¿ à titre de dommages et intérêt sen réparation du préjudice subi de la violation par l'employeur de l'obligation d'adaptation du salarié

2004 suivie d'une lettre d'interrogation sur différents points établie le 22 décembre 2004 et 3 janvier 2005 par les salariés) ne vaut pas accord de substitution et ne lui permettait pas d'imposer les

, l'employeur ne peut rompre le contrat qui le lie au salarié «que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident

[P] 5000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, sans préciser à quel manquement correspond cette somme et sans caractériser le préjudice; - le salarié a obtenu des dommages-intérêts

Il convient de noter que l'employeur n'a nullement interrogé le médecin du travail sur les postes qui conviendraient à la salariée entrant dans la préconisation «  Un poste sans sollicitation excessive