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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
678b47158cafc520068c1681
17 janvier 2025
octobre 1978 ; - le compte rendu de la réunion trimestrielle du comité de coordination des CHSCT du 11 mars 1991, 9 décembre 1991,8 avril 1997, du 9 octobre 1997 ; - des comptes rendus du groupe
Pôle 6 - Chambre 9
61605d9d0958bc36961bd798
19 novembre 2014
L'exposition des travailleurs aux poussières a été réglementée dès la loi du 12 juin 1893 et ses décrets d'application.
Cour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b4
3 mai 2012
Y... a fait valoir ses droits à retraite le 31 mars 1994 et a fait une déclaration de maladie professionnelle le 21 avril 2008). Ce qui est contesté c'est que le travail de M.
678b47148cafc520068c167f
1978, du 26 juillet 1978 du 24 octobre 1978 ; - le compte-rendu de la réunion trimestrielle du comité de coordination des CHSCT du 11 mars 1991, 9 décembre 1991, 8 avril 1997, du 9 octobre 1997 ;
Chambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa946f
3 avril 2024
2024 ; Le 03 Avril 2024, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [M] [K] était salarié de la société [11], aux
18e Chambre B
6037686240fe4045417114db
27 mars 2015
du 12 juin 1893 concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, décret du 10 juillet 1913 modifié le 13 décembre 1948, le 6 mars 1961 et le 15 novembre 1973,
631834c60876004f131a5fe3
6 septembre 2022
, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur [T] [B] a travaillé du 16 novembre 1971 au 11 février 2005 pour la SAS [9], en qualité d'ouvrier monteur.
616290cee498f0b428bb8340
22 mai 2013
sécurité sociale en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles.
6253c9f5bd3db21cbdd89a56
26 octobre 2007
de travail par semaine jusqu'à la date du 31 mars 2000 et, sous les mêmes réserves, de 10 heures supplémentaires par semaine à partir du 1er avril 2000.
Chambre civile TGI
670a1188f178dc2492b0fcc4
11 octobre 2024
de 9 565 euros TTC.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65321a399e4ea48318f5aa49
19 octobre 2023
EXPOSE DU LITIGE Selon un contrat de travail à durée indéterminée du 2 juillet 1990, la société [9], devenue la SAS [6] [Adresse 11], spécialisée dans la fabrication de papier, a engagé M.
615e0dc3c25a97f0381f4f5b
6 mars 2015
6037753c1b9315512dd03dba
20 mars 2015
loi du 9 juin 1992, et se trouvait donc employé sous la forme d'un contrat à durée déterminée par l'acconier qui disposait d'un véritable pouvoir de direction à son égard et devait assurer sa sécurité
603689278bc04c2c4be868de
9 octobre 2015
Le CGEA a également interjeté appel de cette décision le 9 avril 2014, enrôlé sous le n°14/20541.
615e0dc3c25a97f0381f4f5a
615e0dc3c25a97f0381f4f5c
Pôle 6 - Chambre 8
6162f3ce24fee0dd3d006187
1 décembre 2011
de sécurité de résultat lui incombant dès lors que le dispositif mis en place par l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 n'est en aucun cas la conséquence de la violation d'une obligation de sécurité
Pôle 4 - Chambre 8
6791de5793ef93c421386aeb
22 janvier 2025
Le 9 décembre 2019, METLIFE a répondu que, pour statuer sur la garantie IPT, elle missionnait une expertise médicale.
9ème Ch Sécurité Sociale
6791dcd0de5aa0323224daae
le 25 avril 2015 (recours n°19/01930).
6036b47a4fc47b55450ec4eb
11 septembre 2015
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