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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre sociale
6163e0fe925cfde12668379d
9 décembre 2009
9 décembre 2009
Ils invoquent la recevabilité de leur action individuelle en application de l'article L 2262-12 du code du travail.
Source officielle2ème Chambre civile
65aa23c1a34ad1000858190b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de la SARL La rose réintégrent l'actif de la procédure collective.
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887e3
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Le syndicat CFDT HACUITEX du Haut-Rhin et huit des salariés ainsi licenciés dont Mme X..., ont introduits le 12.11.1996 une action devant le Tribunal de grande instance de Mulhouse aux fins de voir prononcer
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887e4
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Le syndicat CFDT HACUITEX du Haut-Rhin et huit des salariés ainsi licenciés dont Mme X..., ont introduit le 12.11.1996 une action devant le Tribunal de grande instance de Mulhouse aux fins de voir prononcer
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887e5
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Le syndicat CFDT HACUITEX du Haut-Rhin et huit des salariés ainsi licenciés dont Mme X..., ont introduit le 12.11.1996 une action devant le Tribunal de grande instance de Mulhouse aux fins de voir prononcer
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887e8
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Le syndicat CFDT HACUITEX du Haut-Rhin et huit des salariés ainsi licenciés dont Mme X..., ont introduit le 12.11.1996 une action devant le Tribunal de grande instance de Mulhouse aux fins de voir prononcer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00573_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il a indiqué qu'alors qu'il promenait son chien, un individu encagoulé lui avait asséné un premier coup de couteau dans le dos puis un second coup de couteau dans une main, placée devant sa gorge en guise
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616250ed929f6bffa995b2c0
9 janvier 2014
9 janvier 2014
AIRCELLE ) et trois petits, selon la pente suivante : 1 gros ou trois petits : 5%, 1 gros et trois petits : 10%, 2 gros et trois petits ou 1 gros et six petits : 15%, 2 gros et 6 petits : 20%, b3 : plan d'action
Source officielleChambre 4-5
68df5f1a38ac3a658931de4d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par ailleurs, si en décembre 2018 l'employeur a mis en place un plan d'action individuel à destination de Mme [O], il n'explique pas pourquoi aucune mesure n'a été prise suite à la dénonciation ultérieure
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653b59b9502b828318c4e5c1
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de leur seule action individuelle.
Source officielleCh. civile et commerciale
68676393a9510a2e90cf2550
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Tout associé peut, en principe, exercer une action individuelle pour demander réparation d'un préjudice personnel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc369e633183e2ee17b27
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[H] [D] et dit recevable l'action de la SAS SAFEDEVELOPPEMENT ; - Rejeté la demande de révocation judiciaire du mandat social de gérant de la SAS SPARTDEVELOPPEMENT de M.
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163f36f700ef6338d4113a5
25 janvier 2010
25 janvier 2010
FAITS ET PROCÉDURE Le 21 mai 1992, [L] [N] et son frère [O] ont acquis chacun un appartement, la première au rez-de-chaussée, le second à l'étage, dans une maison individuelle d'habitation à [Localité
Source officielleChambre Commerciale
6a2108d2cdc6046d4708d509
3 juin 2026
3 juin 2026
signé ; la relation contractuelle entre les associés est donc fixée uniquement par les statuts et, dans ce contexte, il n'est pas démontré qu'il aurait failli à un quelconque engagement ; - en outre, l'action
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd6
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Soutenant que le quitus est sans effet sur l'action individuelle d'un copropriétaire, ils lui imputent divers manquements découverts après la désignation, le 7 mai 2002, d'un administrateur, et en particulier
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdca329c3181d073cfa9f6c
8 novembre 2018
8 novembre 2018
éventuellement frauduleux de la rupture du contrat de travail et de vérifier l'existence d'une cause économique réelle et sérieuse de licenciement ainsi que le respect par l'employeur de ses obligations individuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdca32ac3181d073cfa9f6d
8 novembre 2018
8 novembre 2018
éventuellement frauduleux de la rupture du contrat de travail et de vérifier l'existence d'une cause économique réelle et sérieuse de licenciement ainsi que le respect par l'employeur de ses obligations individuelle
Source officielle9e Chambre B
6162e4eb7797cdb2f7583ca3
7 juin 2012
7 juin 2012
à l'article L. 3253-8, 2° du code du travail, - le mettre hors de cause pour les demandes au titre des frais irrépétibles, des dépens, de l'astreinte, des cotisations patronales ou résultant d'une action
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88485
15 mars 2006
15 mars 2006
SYNTEC, moyennant une rémunération composée d'une partie fixe de 64 028,59 ç bruts annuels payables sur 13 mois et d'une partie variable de 4 573,47 ç en fonction d'objectifs définis dans un plan d'action
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
615e0d64c25a97f0381f4d14
23 février 2015
23 février 2015
de participation à la grève, les salariés peuvent transmettre ces informations sous la forme qu'ils souhaitent ; qu'ainsi l'initiative individuelle de participation à une grève peut être portée sur des
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