[Z], à garantir et indemniser l'emprunteur et ainsi régler les soldes des prêts garantis sur le fondement du contrat d'assurance décès, invalidité souscrit, et ainsi à garantir M.

En revanche, lorsque la banque n'a pas conditionné l'octroi du prêt à la conclusion d'un contrat d'assurance ou à l'adhésion de l'emprunteur à l'assurance de groupe qu'elle a elle-même souscrite, elle

Il résulte de la demande d'adhésion qu'il a renseignée le 3 mai 2008, que Mme [N] produit aux débats en pièce 3, que [E] [Z] a demandé à bénéficier, en couverture du prêt litigieux, d'une garantie décès

La CNP Assurances ayant refusé, à la suite de la demande de garantie formée en 1995, la prise en charge des échéances du prêt motif pris de la prescription biennale prévue par l'article L. 114-1 du code

qu'une assurance garantissant le prêt hypothécaire dont la dette grève la succession, - l'assignation n'ayant été délivrée qu'à l'égard de la SAS Delta Notaires, les demandes formées par Mme [C]-[W]

et assureurs d'établir soit un refus de garantie opposé aux consorts [T], soit une demande de paiement auprès des assureurs par les prêteurs.

EXPOSE DU LITIGE  Selon offre de prêt immobilier acceptée le 15 juillet 2015, la SA Crédit Lyonnais a prêté à M.

est bénéficiaire acceptant des prestations garanties à concurrence des sommes qui lui sont dues, et que le tableau d'amortissement du prêt montre qu'aucune somme n'était due au prêteur au titre des échéances

de 3.000.000 € dont 2.200.000 € de prix d'achat et 800.000 € d'une ouverture de crédit pour travaux respectivement garantis par un privilège de prêteur de deniers et une affectation hypothécaire sur l'ensemble

II- Sur la condamnation de l'assureur à garantir le prêt M.

faisant mention du montant du prêt garanti de 195 442 euros.

d'assurance collective souscrit par le préteur pour garantir les mêmes risques.

, garanti par un nantissement.

Ce prêt était garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle .

les primes de l'assurance décès invalidité permanente souscrite en même temps que le prêt et destinée à garantir son remboursement en cas de réalisation du risque assuré.

Le contrat d'assurance vie a été gagé au profit de la CGL en garantie du prêt.

Il invoque - l'article L 312-9 de ce code (obligation de la notice énumérant les risques garantis et les modalités de mise en jeu de la garantie par l'assurance) - la faute de la banque pour manquement

20 octobre 2000, l'a informée de l'ajournement de son admission à l'assurance pour le prêt de 85 000 F jusqu'au mois de mai 2001.

privilège de prêteur de deniers consenti par la banque Laydernier.

[W] a sollicité la garantie de son assureur pour les deux prêts immobiliers sur la base du contrat n°7994 X alors que ces prêts relevaient du contrat n°9882 R.