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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59374406805d4118e0a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ARRET N° Société AGRO INGREDIENTS TECHNOLOGY-AIT C/ [F] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 **************************
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8577d
8 octobre 2001
8 octobre 2001
BARGUES AGRO ALIMENTAIRE, S.A. SOCIETE FINANCIERE OCCITANE DE PARTICIPATION,, S.A. DUMAS C/ S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00197_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2025, le ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
63b54713c9018405dfcaadfa
3 janvier 2023
3 janvier 2023
SAS AGRI 40 S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162986e201c88caf8c4e17e
6 décembre 2012
6 décembre 2012
, sans transiter par les locaux de la société Baobag et que la société Baobag a adressé la facture des 6 000 sacs à la société Timac Agro.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02905_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la note en délibéré présentée pour la société Sumitomo Chemical Agro Europe, enregistrée le 2 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecd1
8 novembre 2011
8 novembre 2011
C/ Association ALPHA 3 A APPELANT : Monsieur Agron X...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02124_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
jusqu'à son terme. / (…) L'acte constatant la mutation doit, à peine de nullité, mentionner l'existence de ce plan simple de gestion agréé et les obligations qui en résultent ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6868b36d75a2d196dbc190c9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Assurance Mutuelles en qualité d'assureur de la société IDEC Agro & Factory, Novandie, SMA SA en qualité d'assureur des sociétés Thébault Architecture et IDEC Agro & Factory, Roland, aux droits de laquelle
Source officielle2e chambre sociale
6788a233b815c30a4df70bf8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le 17 janvier 2022, la société Timac Agro a relevé appel des chefs de ce jugement ayant dit M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03084_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Les associations communales et intercommunales de chasse agréées collaborent avec l'ensemble des partenaires du monde rural ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01433_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La SAS Horizon Industrie Agro-Alimentaire est une société holding détenant des participations majoritaires dans le capital de cinq sociétés spécialisées dans le domaine agro-alimentaire dont, à hauteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01657_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un jugement n° 2302556 du 20 juin 2024, le tribunal administratif de Pau a sursis à statuer sur cette demande en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, en invitant la société Agro
Source officielleAvis
CADA:20155082
19 novembre 2015
19 novembre 2015
secrétariat le 22 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Dordogne à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier d'assistante maternelle agréée
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfcaaaebb88318fda861
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[S], étant encore observé que la société Timac Agro produit un nouveau courriel de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c419
18 juin 2008
18 juin 2008
ROUSSILLON et la SAS AGRO CENTRALE FINANCES, est confrontée à de graves difficultés économiques et à la nécessité de réorganiser l'entreprise pour sauvegarder sa compétitivité.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c41a
18 juin 2008
18 juin 2008
ROUSSILLON et la SAS AGRO CENTRALE FINANCES est confrontée à de graves difficultés économiques et à la nécessité de réorganiser l'entreprise pour sauvegarder sa compétitivité.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c41b
18 juin 2008
18 juin 2008
ROUSSILLON et la SAS AGRO CENTRALE FINANCES est confrontée à de graves difficultés économiques et à la nécessité de réorganiser l'entreprise pour sauvegarder sa compétitivité.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c41c
18 juin 2008
18 juin 2008
ROUSSILLON et la SAS AGRO CENTRALE FINANCES est confrontée à de graves difficultés économiques et à la nécessité de réorganiser l'entreprise pour sauvegarder sa compétitivité.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c755
18 juin 2008
18 juin 2008
ROUSSILLON et la SAS AGRO CENTRALE FINANCES est confrontée à de graves difficultés économiques et à la nécessité de réorganiser l'entreprise pour sauvegarder sa compétitivité.
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