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Il en résulte que, lorsque la société holding animatrice a une activité mixte, à la fois d'animation de filiales exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale et de

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Journal officiel

Radiations

L'ANIMATEUR PYRENEEN DU GOUT

SIREN 890675812Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

19/03/2026

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Créations

animateur hervé, Fournier, Hervé

SIREN 928651157Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

21/05/2024

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Créations

Rida Bendaoud pacorida Animateur, BENDAOUD, Rida

SIREN 450307475Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

24/03/2024

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Créations

JJ Animateur Loto, LOURGOUILLOUX, Jean Jacques

SIREN 985231885Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

19/03/2024

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Modifications diverses

ANIMATEUR SEB LE PINPON, DELVAL, Sebastien

SIREN 791964794Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

17/01/2024

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1re chambre sociale

635a21a3c549ea05a7cd2cae

Appel

26 octobre 2022

* ** EXPOSE DU LITIGE : [I] [F] a été engagée entre le 12 juin 2015 et le 29 octobre 2016 par la Sasu JR Animation, employant habituellement au moins onze salariés, en qualité d'animatrice

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Pôle 6 - Chambre 5

61631519e03efc4516bd2da1

Appel

1 décembre 2011

barreau de PARIS, toque : C 622 substitué par Me Anne ROBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 622 INTIMÉE Madame [P] [H] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne assistée de Me Annie

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA01360_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société d'économie mixte d'animation économique au service des territoires.

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Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89730

Appel

19 janvier 2007

répertoire général : 06/07097 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mars 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2006004375 rendue par Monsieur CHATIN APPELANTE LA SOCIÉTÉ TOEI ANIMATION

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03167_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

animée, - le code de justice administrative.

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Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd86002

Appel

28 mars 2002

Animation) prise en la personne de son Président 6 rue de l'Eglise 29270 CARHAIX représentée par Me Benoît LEYER, Avocat au Barreau de QUIMPER AUTRE INTIMEE l'Association Diocésaine de Quimper- Evêché

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Pôle 4 - Chambre 8

6163d00674df0e9c0194f8fa

Appel

3 juin 2010

avocats au barreau de PARIS, toque : P0523 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 06 mai 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Annie

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA02843_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Elle soutient que les dis ositions de l’article L. 423-1 du code du cinéma et de l’image animée sont conformes à la Constitution.

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Avis

CADA:20151543

Appel

4 juin 2015

enregistré à son secrétariat le 27 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Millas à sa demande de copie des documents suivants : 1) les demandes de subvention présentées par le Comité d'animation

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01913_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

cadre d'emplois des animateurs territoriaux coordonnent et mettent en œuvre des activités d'animation.

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Chambre sociale

680b1bf8c0f38137e6792aa0

Appel

24 avril 2025

Enfin, il ne peut être conclu qu'un contrat à durée déterminée d'intervention d'animation commerciale par animation commerciale concernée, pour pourvoir à un même poste d'animateur, sauf en cas de renouvellement

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Pôle 6 - Chambre 4

615e0e09c25a97f0381f519e

Appel

10 novembre 2014

le 21 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 11-04170 APPELANT Monsieur [N] [J] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Annie

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Pôle 5 - Chambre 10

6033d140d6d523834c26f18f

Appel

27 mars 2017

appréciée au niveau du groupe et non en fonction des filiales pour lesquelles les conditions d'animation seraient effectivement remplies, ce qui exclut l'animation partielle du bénéfice de ces dispositions

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Pôle 5 - Chambre 10

6033d140d6d523834c26f195

Appel

27 mars 2017

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Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88588

Appel

18 septembre 2006

d'inscription au répertoire général : 06/01270 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 FEVRIER 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 06/009 APPELANTE :Association LE COMITE D'ANIMATION

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Avis

CADA:20164084

Appel

20 octobre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04283_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

animée ; - le code de justice administrative.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL21603_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

A B de son intention de procéder à son changement d'affectation pour le nommer sur l'emploi d'animateur au sein du service d'animation à l'accueil périscolaire et extrascolaire.

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1ère chambre civile A

60347bd5cb7f7369c4ca93ed

Appel

1 décembre 2016

et de structures importantes pour réaliser l'animation du groupe et la fourniture par cette société de services spécifiques rendus de manière habituelle et il conteste en l'espèce le rôle d'animation

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