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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre B
615e0d64c25a97f0381f4d16
2 décembre 2014
2 décembre 2014
une référence paternelle, au moins sur le plan symbolique, d'autre part, que son union avec feu [A] [P] n'avait duré que huit années lorsque les consorts [P] ont saisi les premiers juges aux fins d'annulation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02057_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
l’obligation de quitter le territoire français ayant été écarté, Mme B... n’est pas fondée à invoquer l’illégalité de cette décision, par voie d’exception, à l’appui de ses conclusions tendant à l’annulation
Source officielle1ère chambre civile
5fdcc5d7cbb9743156713daf
17 septembre 2018
17 septembre 2018
La société Cap Caraïbes a saisi le tribunal administratif de Fort-de-France d'une demande tendant à l'annulation de la délibération du 8 septembre 2008 et la société Gaïa W a sollicité l'annulation de
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c41f
18 avril 2008
18 avril 2008
Chambre/1ère section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/11010 APPELANT Monsieur LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE PARIS EST ayant ses bureaux 17 place de l'Argonne-75938 PARIS CEDEX
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01660_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A n'est pas fondé à demander l'annulation de cette décision, ni celle de l'obligation de quitter le territoire par voie de conséquence.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00401_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A disposait d'un délai de six mois pour demander l'annulation de celle-ci en tant qu'elle rejette sa demande de révision de pension au titre des autres infirmités, dont les séquelles de traumatisme fermé
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00821_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de l’invectiver afin de le déstabiliser, que les relations avec celle-ci au cours des réunions du CSE se sont tendues, qu’il a dénoncé cette pression et la mauvaise ambiance lors de son entretien annuel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02315_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
société Lunabam a contrevenu à l'interdiction de fractionner le projet ; - les moyens soulevés par la société Lunabam à l'encontre de son avis ne sont pas fondés ; - à supposer que soit prononcée l'annulation
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03962_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
La société Garraud-Maillet relève régulièrement appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01955_20220830
30 août 2022
30 août 2022
aux conclusions à fin d'annulation et d'injonction de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01480_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représenté par Me Milich, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207122 du 7 mars 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 en tant que le
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00739_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00245_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B, représenté par Me Supplisson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102758 du 18 novembre 2022 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 18 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948aa
10 février 2020
10 février 2020
, c'est par une exacte appréciation des faits de la cause que les premiers juges ont considéré que la vente en date du 06 août 2015 était régulière et ont débouté les appelants de leur demande en annulation
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01914_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6350e4fd42150aadff23dc2c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ils font valoir, pour l'essentiel, que l'exécution provisoire de la sentence arbitrale aurait des conséquences irréversibles et irréparables en cas d'annulation de celle-ci car elle a porté atteinte de
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b426
11 mars 2008
11 mars 2008
ont saisi le juge de l'expropriation de Pontoise, le 10 juillet 2006, en lui demandant de : * constater la perte de base légale de l'ordonnance d'expropriation du 30 novembre 2000, * prononcer l'annulation
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01322_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00861_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
fixée par l'article L. 121-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour bénéficier d'un titre de séjour ; - l'illégalité de la décision de refus de séjour entraîne l'annulation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01173_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par suite, s'il appartient au juge administratif, saisi d'un recours contre ces deux décisions, d'annuler, le cas échéant, celle du ministre par voie de conséquence de l'annulation de celle du directeur
Source officiellePage 5 sur 7358