ce jugement du 4 avril 2023 ; 2°) d’annuler la délibération du 17 juin 2020 du comité syndical du SERTRID ; 3°) de mettre à la charge du SERTRID une somme de 5 000 euros en application de l’article

[R] a été désigné délégué syndical et représentant syndical au comité d'établissement de [Localité 6]. En février 2006, M.

X... a été désigné par l'Unsa / CFTC le 27 juin 2001 comme délégué syndical auprès de la société Ariane II ; M.

Suite à sa désignation, le 12 mars 2021, en tant que secrétaire général du syndicat de la fonction publique (SFP), par courrier du 18 mars suivant, son syndicat a demandé au gouvernement de la Polynésie

Monsieur [V] [K] a été élu délégué du personnel en 2003 sur la liste Force Ouvrière. En 2016, il est délégué du personnel et délégué syndical du groupe ALTRAN.

Au demeurant, il résulte de l’instruction que l’ensemble des syndicats a été informé, par deux courriels en date des 4 et 7 décembre 2023, de la possibilité de désigner un délégué afin qu’il se présente

[Q] et [L], délégués syndicaux, ont attesté de la ponctualité et des qualités professionnelles de M.

En 2012, elle était désignée par le syndicat CFDT pour être membre du Comité de groupe [A] VEOLIA ENVIRONNEMENT, et déléguée syndicale CFDT pour le CDSP VEOLIA ENVIRONNEMENT en remplacement de Mme

[V] est délégué syndical.

En conséquence, le conseil de prud'hommes d'Ivry-sur-Seine, par la décision du 9 avril 2010, rejetait donc la demande d'annulation de désignation de M [Q] [O] comme délégué syndical de l'union locale des

syndical, ou à défaut à l'un de ses membres, afin qu'il désigne un mandataire.

syndicale, déléguée du personnel et membre du CHSCT STN et du CHSCT du [Établissement 1] [Adresse 5] [Localité 5] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 6] Représentée par Me Christophe PACHALIS

] à votre nouvelle désignation en qualité de délégué syndical.

représentatifs peuvent désigner un délégué du personnel, pour la durée de son mandat, comme délégué syndical.

d'exploitation à la société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF), a fait notifier à Philippe E..., désigné par la fédération nationale des syndicats CGT des transports comme délégué syndical central de

T... a été désignée par le Syndicat FORCE OUVRlERE représentante syndicale auprès du comité d'établissement de la société RANDSTAD INDUSTRIE et du Comité d`Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail

Par arrêt du 30 mai 2018, la Cour de cassation a cassé et annulé mais seulement en ce qu'il déclare le Syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme irrecevable comme prescrit en toutes ses demandes en

CGT des personnels des Établissements Sainte-Marguerite (le SPESM CGT) a désigné Mme Y... en qualité de déléguée syndicale centrale d'une unité économique et sociale incluant la société Clinique de La

syndicaux, ou dans les entreprises de moins de 50 salariés où il n'existe pas de délégué du personnel désigné comme délégué syndical, les représentants élus du personnel au comité d'entreprise ou la Délégation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre syndicale CGTM des collectivités territoriales de la Martinique (CSCTM-CGTM) et le syndicat confédération générale du travail