[Y] [E] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Y... a interjeté appel de l'ordonnance de non-conciliation du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fontainebleau rendue le 28 juin 1999 qui, sur la requête en divorce de Madame

suivante : EXPOSE DU LITIGE Suivant déclaration d'appel enregistrée au Greffe le 9 décembre 2015, Frédéric Y... a formé appel contre l'ordonnance de non-conciliation rendue le 27 octobre 2015 par

La Cour, en 2003 et dans le cadre d'un appel interjeté contre l'ordonnance de non-conciliation, a accepté les conclusions de l'expert, non remises en cause à cette date par Madame Y..., et retenu pareillement

Une Ordonnance de non-conciliation a été prononcée le 31 mai 2007.

du 2 novembre 2010 par laquelle le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON, après avoir constaté la non-conciliation des époux X...

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section D ARRET DU 29 NOVEMBRE 2007 (no , 5 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 03 DÉCEMBRE 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Madame Fouzia Y... a relevé appel d'une ordonnance de non conciliation rendue contradictoirement le 21 septembre 2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section C ARRET DU 28 FEVRIER 2002 (N , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/04343 Pas de jonction Décision dont appel : Ordonnance de non-conciliation

PROCÉDURE D'APPEL Par requête déposée le 7 septembre 2007, Patrice Y... a interjeté appel de l'ordonnance de non conciliation, dont il sollicite l'infirmation.

Mme X... a interjeté appel de l'ordonnance de non-conciliation, sollicitant : - sa réformation, - l'attribution à titre gratuit du domicile conjugal à son profit, - la condamnation de M.

de l'ordonnance de non-conciliation.

Décision déférée à la cour : Ordonnance de Non Conciliation du juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 09 Février 2009, enregistrée sous le no 08/ 00758

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 09/ 07348 Jugement (No 08/ 01016) rendu le 16 Septembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Par ordonnance de non conciliation en date du 23 février 2010 réputé contradictoire, le juge aux affaires familiales a : - autorisé les époux à introduire l'instance en divorce, - attribué à l'épouse

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04490 Ordonnance (No 10/ 01101) rendue le 23 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE

Les deux parties ont interjeté appel de l'ordonnance de non conciliation.

PROCÉDURE D'APPEL Par requête d'appel valant mémoire ampliatif, enregistrée au greffe le 26 novembre 2014, Mme X...a interjeté appel de l'ordonnance de non conciliation qui ne lui avait pas encore été